Les brevets logiciels doivent favoriser l’innovation ou ne pas être

Selon les conseillers du Premier ministre pour la société de l'information, la mise en place d'un brevet logiciel ne doit pas bloquer l'innovation.

L'AFUL(Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) et l'APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) ont été reçues le mois dernier par des conseillers du premier ministre.

L'AFUL a récemment publié un communiqué sur cette rencontre dont l'objectif était de clarifier la position du gouvernement sur la question des brevets logiciels.

Au cours de cet entretien, l'AFUL et l'APRIL ont exprimé le mécontentement des utilisateurs de logiciels libres et de nombreuses PME du secteur.

Les associations ont notamment fait référence à l'avis de l'Académie des technologies sur la brevetabilité des logiciels, qui d'après l'AFUL ‘'contient des erreurs scientifiques et des assertions relevant de la désinformation sur les logiciels libres, les PME du logiciel et le brevetage des méthodes intellectuelles''.

Les conseillers du premier ministre ont estimé que le traitement de ce dossier avait pu donner lieu à des ‘'malentendus'', et ont souligné que l'avis de l'Académie des technologies, instance indépendante, ne représente pas la position du Gouvernement.

Ils ont rappelé que les contributions de l'AFUL et de l'APRIL allaient être attentivement examinées.

Par ailleurs, les conseillers du premier ministre ont indiqué qu'outre le rapport du groupe de travail du secrétariat d'Etat à l'Industrie et l'avis de l'Académie des technologies, une évaluation économique de la problématique du brevet logiciel avait été demandée aux instances compétentes.

Jean-Noël TRONC, Conseiller pour la société de l'information, a conclu que la mise en place d'un brevet logiciel n'est pas envisageable s'il n'est pas établi que ce brevet favorise l'innovation...