L'Autorité télécom impose une mesure conservatoire à l'opérateur historique dans le différend qui l'oppose au câblo-opérateur UPC France.
Vendredi dernier, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) annonçait dans un communiqué qu'elle ordonne à l'opérateur historique d'ouvrir une interconnexion entre son réseau et celui du câblo-opérateur UPC France.
Cette mesure conservatoire imposée par l'ART au groupe de
Michel BON est une première. En effet une telle mesure ne s'applique «qu'en cas d'atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur.»
En juin dernier, les abonnés d'UPC France s'étaient plaints de ne pouvoir accéder à certains services des fournisseurs d'accès à Internet AOL et
Wanadoo, la filiale de France Télécom, à partir du réseau du câblo-opérateur.
Faute d'un accord sur «le niveau des tarifs d'interconnexion facturé par UPC France à France Télécom pour la terminaison des appels à destination des abonnés du câblo-opérateur», UPC portait l'affaire devant l'ART dès juillet.
L'Autorité a finalement décidé d'imposer une mesure conservatoire à l'opérateur historique dans ce différend opposant UPC (United Pan-Europe Communications) à France Télécom.
La décision de l'ART datée du 31 août et numérotée 01-851 précise que France Télécom est dans l'obligation «d'ouvrir l'interconnexion entre son réseau et celui d'UPC France pour l'ensemble des numéros 08 60 PQ MC DU qui lui sont attribués sur la base d'un tarif fixé, à titre provisoire dans l'attente de la décision au fond.»
Par ailleurs,
Jean-Michel HUBERT Président de l'ART ajoute que «cette mesure devra être mise en œuvre dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.»
Aujourd'hui l'opérateur historique est donc forcé d'ouvrir l'interconnexion entre son réseau câblé et celui d'UPC France, et de l'entité opérationnelle du câblo-opérateur : le FAI Chello.
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