Objets nazis aux enchères : Yahoo.com défie la cour

Yahoo.com s'oppose à l'ordonnance lui imposant de bloquer l'accès aux internautes français de son service d'enchères présentant des objets nazis.

Yahoo.com n'a pas l'intention de se conformer à l'ordonnance rendue par le juge Jean-Jacques Gomez le 20 novembre dernier. Ordonnance qui impose à la société américaine de mettre en place un système de filtrage bloquant l'accès des internautes français à la rubrique "objets nazis" de son service d'enchères (Yahoo ! Auctions). Si tel n'est pas le cas, Yahoo.com tombe sous le coup d'une astreinte de 100 000 F par jour. Le mois dernier, la société américaine retirait les éléments nazis de sa rubrique et décidait de faire passer son service d'enchères sous modèle payant. Scott Morris, porte-parole de Yahoo, remarque toutefois : "en retirant ces objets nous ne reconnaissons nullement la décision de la cour française." La société américaine conteste l'arrêt de la cour sur deux axes : "la compatibilité de la décision française en droit américain" et la "compétence d'un juge français pour ordonner une mesure d'injonction à l'encontre d'une société étrangère". Yahoo a donc décidé d'assigner en avril prochain la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) devant la cour de San José - Californie - avec pour objectif d'annuler la décision de la justice française. La LICRA avait porté cette affaire en justice à la fin de l'année 2000, espèrant par son action s'assurer que les objets nazis présentés ne soient pas accessibles en France, où la vente de telles marchandises est illégale. A l'inverse, aux Etats-Unis ces objets peuvent être vendus, échangés et arborés de façon ostentatoire. Marc Knobel, un des membres du conseil de la Ligue signale : "Je n'étais pas pour un système de filtre en soi. Ce qui compte pour nous est que ces objets soient exclus du site." La LICRA reste vigilante cependant, et porte également son attention sur le géant des enchères : eBay. L'affaire Yahoo met en relief l'épineuse question de la législation sur Internet. Qui détient l'autorité, le pays d'où émanent les contenus ou celui qui les réceptionnent ?