Droits d'auteur : les auteurs compositeurs interprètes européens montent au créneau

Alors que les députés européens s'apprêtent à voter une directive intéressant la société de l'information, les auteurs compositeurs interprètes font part de leur inquiétude quant aux droits d'auteur.

Le 24 octobre dernier Jean Ferrat et son éditeur Gérard Meys assignaient Laurent Monnier webmaster et l'hébergeur ifrance en justice. Laurent Monnier avait créé un site personnel chez ifrance comprenant le texte de 54 chansons dont l'interprète n'est autre que Jean Ferrat, ceci sans en avoir demandé l'autorisation à l'intéressé. Le chanteur et son éditeur réclamaient 1 million de francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, patrimonial et commercial. ifrance rappelait qu'aucun fichier MP3 n'était téléchargeable sur ce site qui a été fermé depuis l'assignation et que par ailleurs la plupart des textes incriminés ont été écrits par Aragon. Alors que les députés européens planchent sur une directive concernant les droits d'auteur, l'hébergeur, qui est présent dans cinq pays du continent, se défend et se dit "particulièrement sensible aux problèmes des droits d'auteurs". ifrance ajoute que tout contenu "manifestement illégal" est supprimé conformément à la loi du 1er août 2000. Cette affaire fait écho à l'inquiétude exprimée par de nombreux auteurs compositeurs interprètes au Parlement européen de Strasbourg. La chanteuse belge Axelle Red a donné à cette occasion une conférence de presse aux côtés de Luis Cobos chef d'orchestre espagnol et Sir George Martin ancien producteur des Beatles. La directive européenne, visant à harmoniser et à donner un cadre légal aux droits d'auteur dans le domaine des NTIC, devrait également permettre la production de copies à des fins privées et dans un but non-commercial, ou éducatif. Ce point est vivement contesté par les auteurs compositeurs interprètes européens. Luis Cobos remarque : "40 copies, même pour des amis, cela dépasse le cadre privé".