DADVSI : l'interopérabilité menacée ?

Une petite faute dans le titre, il manque le "D" de DADVSI.

Voilà, le message est passé.

Par contre il n'y a pas de lien vers stopdrm ou autre. :D :D :D

Sinon c'est très bien :jap:

NASPTER BACK.....
Le visiteur du site peut depuis lundi télécharger gratuitement parmi 2 millions de titres proposés sans payer quoique ce soit. L'offre de Napster a des limites : un titre téléchargé ne pourra être écouté que 5 fois. Qui paye cette gratuité ?
lien -> http://www.euronews.net/create_html.php?pa...le=356981&lng=2

Donc il font une loi contre le P2P et le grand Pere du P2P fait sont Retour lol :clap:

C'est un peu normal vu que le sujet n'est pas les DRM

news NAPSTER : qu'est ce que ça viens faire là? Rien à voir avec l'interopérabilité....

C'était à prévoir.
La France n'avait pas à imposer une loi rêveuse qui aurait fait fuire plusieurs gros acteurs du marché.

Bon, après avoir reconnu le coté rêveur de cette loi, ils pourraient se pencher sur les autres amendements stupides ? :D

lire ça : http://www.journaldunet.com/0605/060503-dadvsi.shtml

et surtout voir le message qui circule partout sur les messageries et forums :

[#ff0000]MANIFESTATION A LA BASTILLE LE 7 MAI 2006[/#ff0000]


Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.

Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l’on aime et la transmettre à nos enfants.

Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.

Nous appelons à une manifestation contre les DRM et la loi DADVSI le dimanche 7 mai au départ de la place de la Bastille à Paris à 14h sur les mots d’ordre suivants :

* OUI au droit d’auteur
* NON à la loi DADVSI
* NON à la mort de la copie privée
* NON aux verrous numériques (DRM)
* NON aux menaces pour le logiciel libre en France
* OUI à l’interopérabilité
* OUI à la diversité culturelle

A l’initiative de : stopDRM, l’APRIL, les Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII.fr, Framasoft, la FSF France, musique-libre.org, la Ligue ODEBI

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Analyse de certains amendements du rapporteur Michel Thiollière
source EUCD.INFO


Une analyse de certains amendements présentés le 12 avril dernier à la commission des affaires culturelles du Sénat par le rapporteur sur le projet de loi DADVSI, Michel Thiollière. Nous vous invitons à le contacter EUCD.INFOpour lui donner votre avis sur son travail (courriel : m.thiolliere@senat.fr, téléphone : 01 42 34 37 67, fax : 01 42 34 41 91).

* La pseudo-exception pédagogique (amendement 1) empêche la mise en ligne de thèses contenant des oeuvres protégées ou la tenue de colloques ouverts aux publics où seraient exposées de telles oeuvres. En effet, l'usage autorisé par l'exception est "strictement circonscrit au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement concernés". Va-t-on demain demander aux élus de sortir des colloques qu'ils inaugurent lorsqu'une oeuvre sera affichée vu qu'ils ne seront pas "directement concernés" ? Quant à l'exclusion de toute forme d'utilisation ludique ou récréative d'une base de données dans les écoles (amendement 11), elle témoigne d'une conception très XIXème de l'enseignement. ...

* La limitation de l'exception "bibliothèque" à la "consultation sur place" (amendements 6 et 10) est, elle aussi, d'un autre âge. Les sénateurs souhaitent-ils vraiment que les musées et les bibliothèques ne puissent pas utiliser les technologies modernes de l'information pour donner accès à tous les Français aux savoirs et aux arts ? Ce serait introduire une rupture d'égalité favorisant principalement les franciliens (la région parisienne est la région à plus forte densité culturelle). On voudrait empêcher le développement de services publics culturels modernes que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

* L'amendement 8 entérine le fait que les sociétés de gestion collective peuvent revenir sur le droit moral des auteurs en les empêchant de choisir la façon dont il souhaitent exploiter leur oeuvre. C'est pitoyable étant donné que la disposition ainsi modifiée n'était qu'un simple rappel à la loi ayant pour objectif de mettre fin aux pratiques déviantes de la SACEM.

* L'amendement 9 supprime une disposition qui avait pour objectif de permettre au Parlement d'étudier les pistes de développement d'une plateforme permettant aux jeunes artistes de se faire connaître. On ne peut que s'interroger sur cette suppression : en quoi la rédaction d'un rapport par le parlement pose t-elle problème ? Qui a peur des conclusions des élus sur un tel sujet ? Sûrement pas les jeunes auteurs non inscrits à la SACEM ...

* L'amendement 15 revient sur la tentative de limitation du racket que constituerait la préservation de la redevance copie privée si la copie privée se transforme en copie contrôlée par des mesures techniques, ou est interdite (cas annoncé du DVD). Alors même que les DRM induisent la contractualisation payante de la copie privée, le rapporteur préfère conditionner la baisse de la redevance au préjudice subi au lieu de la conditionner aux limitations d'usages qu'entraînent les mesures techniques. Ce faisant, il ouvre la porte à une préservation de la redevance en l'état - et donc à un double paiement, d'autant plus quela commission fixant les montants de la redevance estt tenue par les ayant-droits dont on connaît l'interprétation extrêmement large de l'expression “préjudice”.

* L'amendement 16 réintroduit le fait que les hôpitaux français doivent s'acquitter de la redevance copie privée alors même qu'ils ne copient jamais d'oeuvres protégées mais uniquement des données médicales. Le trou de la Sécurité Sociale n'est sans doute pas assez béant pour le rapporteur ...

* La réécriture proposée de l'article 7 (amendement 17), et la modification des articles 13 et 14 (amendements 23 et 24) témoignent d'une complète allégeance à Apple, Microsoft, Thomson et Vivendi. Toutes les avancées arrachées au ministère de la Culture par une poignée de députés conscients des enjeux économiques du DADVSI ont été balayées. C'est la mort annoncée de la libre concurrence sur le segment de marché stratégique des lecteurs multimédia. C'est une négation des droits du consommateur et de ceux des auteurs de logiciel libre. À croire que le rapporteur n'a pas pris la peine de lire les débats à l'assemblée et la presse internationale ces derniers mois. Il semble s'être contenté de reprendre les amendements apportés par les lobbies sans chercher à comprendre leur impact sur l'économie de son pays. On attend d'ailleurs avec impatience son rapport et les motifs justifiant sa position d'autant plus qu'en introduisant l'idée de brevetabilité des mesures techniques, il prend une position contraire à celle de la France et du Parlement européen. Il sera également intéressant de voir comment le rapporteur va justifier la création d'une nouvelle parodie de justice financée sur le budget de l'État (l'autorité de régulation des mesures techniques introduite aux amendements 18 et 20). Il voudrait plomber la dette publique, freiner l'innovation, faire fuir les auteurs de logiciels libres, et empêcher l'accès rapide à un juge indépendant et impartial qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

* La suppression de l'article 7 bis (amendement 19), pourtant soutenu par le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN), est incompréhensible. Si l'initiative EUCD.INFO maintient que la prise de contrôle distante d'un ordinateur personnel par un fournisseur de mesures techniques au nom du droit d'auteur devraient tout simplement être interdite, l'absence totale de prise en compte des dangers d'une telle activité pour la sécurité informatique et la vie privée la laisse pour le moins pantois.

* La suppression de l'alinéa 3 de l'article 12 bis (amendement 22) illustre la volonté de permettre des menaces et poursuites arbitraires au pénal de tout développeur de logiciels d'échange de fichiers. Le maintien même de cet amendement terroriste alors que son pendant civil a été supprimé est en fait totalement incompréhensible. Soit il est inacceptable de prétendre responsabiliser des fournisseurs d'outils pour les usages qui en sont fait par les utilisateurs, soit cela ne l'est pas (l'expression “manifestement destiné à” peut en effet s'interpréter comme la destination donnée par les utilisateurs). À croire que le seul objectif du rapporteur est de donner un peu à Paul et un peu à Jacques pour ne se fâcher avec personne. C'est à l'évidence raté, et on attend ici aussi avec impatience de lire les motifs pour tenter de comprendre une telle schizophrénie.

* L'amendement 25 est un amendement complètement surréaliste puisqu'il introduit la notion de logiciels pair-à-pair sans même la définir. Or une interprétation large de la notion de pair-à-pair pourrait englober l'ensemble des logiciels d'échange de données sur internet. Plutôt que de supprimer, en toute logique, l'alinéa 1 de l'article 14 bis comme lui avait demandé l'initiative EUCD.INFO lors de son audition pour que le bénéfice de l'exception de copie privée reste indépendant de l'évolution des techniques, le rapporteur a préféré manipuler des concepts qu'ils ne maîtrise à l'évidence pas.

* L'amendement 35 semble destiné à empêcher les créateurs d'exploiter leurs oeuvres en-dehors du cadre défini par les sociétés de gestion collective. C'est une attaque directe contre les auteurs qui souhaitent utiliser des contrats comme les licences Creative Commons ou Art Libre. Cet amendement tend à entériner des monopoles de plus en plus contestés tant ils sont coûteux pour les créateurs et le public (voir l'article du Monde : «La commission de contrôle critique sévèrement les sociétés d'auteurs»)

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À la place du dispositif équilibré adopté par l'Assemblée garantissant explicitement, par exemple, le droit à l'ingénierie inverse ou la divulgation du code source d'un logiciel permettant de lire un DVD ou un livre électronique protégé, la commission des affaires culturelles propose au Sénat de mettre en place une véritable usine à gaz : l'autorité de régulation des mesures techniques.

Cette autorité administrative dite indépendante se substituerait au juge d'instance. Elle déciderait de qui a le droit de lire un contenu protégé par un DRM et comment, selon les desiderata des éditeurs de mesures techiques et des producteurs de contenus. Autant dire que c'est la mort annoncée des lecteurs multimédia diffusées sous licences libres.

La commission des affaires culturelles a même supprimé le rappel que les méthodes intellectuelles utilisées dans les DRM ne peuvent être protégées par le secret. A la place, elle introduit en creux l'idée que les mesures techniques pourraient être brevetables !!!

Les principales associations nationales françaises de promotion et de défense du logiciel libre ont publié deux communiqués de presse complémentaires que nous vous invitons à lire ( http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html et http://www.aful.org/presse/dadvsi-senat-interoperabilite).
Ceci étant le problème est bien plus grand : si les propositions du Sénat étaient retenues c'est le droit de développer un logiciel intéropérable d'accès à la culture qui sera menacé, qu'il soit libre ou propriétaire.

Nous vous demandons donc d'écrire ou de téléphoner d'urgence au rapporteur du Sénat sur le projet de loi (Michel THIOLLIÈRE, http://www.senat.fr/senfic/thiolliere_michel01039u.html) et au président de la Commission des Affaires Culturelles (Jacques VALADE, http://www.senat.fr/senfic/valade_jacques80046h.html) pour leur demander d'intervenir afin que l'article 7 tel qu'adopté par les députés soient préservé.

Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus nous aurons une chance de sauver l'article 7. Soyez courtois mais fermes.

En vous remerciant pour votre attention, librement,
L'équipe d'EUCD.INFO

Le manifeste du collectif stopDRM / manifestation anti-DADVSI le 7 mai


* Nous ne sommes pas des pirates
* Nous sommes des amateurs de musique et/ou des utilisateurs de logiciels libres
* Nous achetions chaque mois un nombre très substantiel de CD et de DVD
* Nous sommes choqués que les maisons de disques considèrent leur clients comme des ennemis ou des criminels potentiels et imposent des DRM à ceux qui justement achètent de la musique.
* Nous sommes choqués que des maisons de disques abusant de leur pouvoir se comportent comme des gangsters vis-à-vis des artistes qu'elles exploitent en ligne sans les rémunérer. Qu'elles ne viennent pas s'étonner si des internautes suivent leur exemple. On a la société que l'on mérite.
* Nous n'achèterons plus de CD édités par des Majors qui luttent contre la copie privée et contre les logiciels libres. Nous n'achèterons plus de CD ou de musique en ligne contenant des DRM (Dispositifs de Contrôle d'Usage). Nous n'achèterons rien sur les plateformes soi-disant légales qui ne respectent ni les droits des auteurs ni ceux des artistes.
* Nous demandons le droit pour les artistes de choisir librement le mode de distribution de leur musique (avec ou sans DRM) que ce soit pour les CD ou les fichiers mis en téléchargement. Si, comme aujourd'hui, ce sont les maisons de disques qui imposent la présence de DRM, où est le droit des auteurs ?
* Quand nous écoutons de la musique, nous ne voulons pas compter pour chacun de nos disques ou morceaux le nombre de copies et de transferts qu'il nous reste. Nous ne voulons pas gérer la pénurie que nous imposent les DRM, nous ne voulons pas jongler avec nos fichiers, nous voulons écouter de façon sereine et pérenne la musique que nous avons achetée.
* Nous ne voulons pas trembler à chaque fois que nous changeons de disque dur, de balladeur ou d'ordinateur, en priant pour ne pas perdre la musique que nous avons achetée. Nous demandons la possibilité dans le cadre d'un usage privé de pouvoir contourner les DRM sans craindre une amende de 750€.
* Les DRM ne sont pas efficaces : ils empoisonnent la vie des consommateurs et n'arrêtent pas les contrefacteurs.
* Nous demandons instamment la création et la promotion de réelles plateformes de téléchargement légales sans DRM, équitables pour les artistes et les auteurs, et accessibles aux éditeurs indépendants, seule garantie de la diversité musicale.
* Nous demandons aux distributeurs de musique d'informer leur clients des contraintes imposées par les DRM et nous demandons aux maisons de disques d'indiquer clairement sur les plateformes de téléchargement et sur les CD qu'il ne s'agit plus de vente de musique mais de location longue durée.
* Nous savons que les maisons de disques pensent que les DRM sont la solution au piratage. Rien n'est moins sûr. Ce qui est certain en revanche c'est que les DRM et la loi les protégeant signifient pour nous, consommateurs, le refus définitif de tout achat de musique avec DRM. Les maisons de disque et les artistes avec DRM s'en rendront vite compte. Et le piratage n'y sera pour rien.
* Nous demandons aux artistes de réagir et de prendre position contre les DRM (Dispositifs de Contrôle d'Usage) et contre la politique de leurs producteurs qui consiste à dresser le public contre les artistes et inversement. Si les ventes baissent, ce n'est pas en mettant des bâtons dans les roues de ceux qui achetaient encore de la musique que les choses vont s'arranger.

Pour finir :
* Nous aimons la musique et nous voulons pouvoir faire vivre les artistes et les auteurs que nous aimons, ce qui implique une diversité musicale, des contrats plus équitables, et la rémunération des artistes dont la musique est vendue en ligne (qui est encore souvent refusée par les majors)
* Nous voulons pouvoir choisir librement le matériel et les logiciels que nous utilisons, ce qui implique le refus des monopoles de fait et l'obligation de l'interopérabilité.


CITATION(gamers)
[#ff0000]C'est LA journée ou tous pouvons faire entendre notre voix[/#ff0000]

[#ff0000]MANIFESTATION A LA BASTILLE LE 7 MAI 2006[/#ff0000]

Diffusez l'informations à tous vos contacts, écrivez à vos sénateurs : http://www.senat.fr/nouveau.html

Allez zou ! A l'hospice, pépère !

Ou là la...
Il faut oser dire ça. Car si ce n'est pas par la loi, l'interopérabilité sera résolue par l'établissement d'un monopole de fait... :/

WinterOfTheWolf : je ne vois pas en quoi les amendements sont rêveurs! si on ne veut pas se trouver avec des monopoles (et donc mort de la concurence sur le secteur) ???

"Les intégristes du logiciel libre"... "Les dangers qu'ils sont censés faire courir à l'industrie du logiciel française"... :pfff: On peut donc désigner le sénateur Michel Charasse comme @!#$?* du jour ! J'aime bien aussi ses arguments bidons sur les dangers pour la propriété intellectuelle...

T'as fait ton temps, Papy, tu commences à devenir sénile ! :o

direct à l'hospice !!!!

Je suis assez d'accord avec ce que dit Michel Charasse.

Le conseil à la concurrence et les organisme comme l'ARCEP ont fait énormément.

Maintenant, comme l'a dit amd_maniac, il faut regarder aussi les autres articles du texte.

Quant au DRM, je pense qu'ils sont (malheureusement) un mal nécessaire pour que les majors acceptent de diffuser leur contenu légalement sur Internet.

Alex a écrit:
« Ajoutons que si les conditions d'utilisation de certains supports ou services sont trop restreintes, les consommateurs s'en détourneront, ce qui constituera certainement une puissante incitation à l'interopérabilité... »

t'as raison Michel, on peut dire que l'histoire de l'informatique te donne raison :sarcastic:
c'est clair que les utilisateurs d'Ipod ou de softs comme messenger se lèvent chaque matin en se disant << tout ce monopole, c'est vraiment mal >>

il y a des sénateurs qui devraient passer passer plus de temps à potasser leurs dosiers :pfff:

-10 pour Charasse !

A lire, le communiqué de ObjectWeb cité par Clubic
http://www.objectweb.org/phorum/download.p...enat+DADVSI.pdf

backick : si le monde du logiciel informatique convergeait moins vite et surtout si les consomateurs étaient capable en moyenne de savoir quel logiciel ils utilisent et de savoir qu'ils peuvent le changer, l'interropérabilité résulterait bien de la concurrence.

Mais là l'interropérablité résultera d'un monopole.

Charasse sait même pas ce que signifie Open Source !!! trop occupé à compter les billets versé en dessous de table par les majors !

v_atekor a écrit:
WinterOfTheWolf : je ne vois pas en quoi les amendements sont rêveurs!

Certains articles sont "reveurs" dans la mesure ou une politique sur la question de l'interoperabilité qui n'est pas intégrée a un plus grand ensemble est une politique sterile et morte, une loi qui n'est absolument pas applicable qui en rejoindra des 100aines d'autres. Je veux bien que la France "montre" l'exemple, mais les spheres d'inffluences et les poles de decision ont changé. Si qqu'un croit que Apple (je parle d'Apple car ils ont 70 a 80% du marché de la musique en ligne) va adoucir sa politique parce qu'une loi FR le lui dicte, c'est vraiment se fourvoyer. Alors oui, le senateur est realiste.

Malheureusement, et malgré le role actif du Conseil de la Concurrence, j'ai bien peur que la regulation des parts de marché (et donc, de la saine concurrence) par la loi de l'offre et de la demande ne soit pas efficace. Les exemples de cette limite sont legions. Il n'y aura pas monopole en droit, il y aura monopole en fait. On cassera les couilles a Apple comme on a cassé les couilles a d'autres, mais sans plus. Comme dans de nombreux autres sujets, il faut que la question soit posée et reglée de façon intégrée, de A a Z. Mais bon, s'il y avait vraiment une UE, on le saurait.

667: C'est précisément l'UE qui pose le problème de la législation de DRM.
En théorie, la problème de l'interopérabilité est au programme de cette année (pour l'UE) ce qui veut dire que les états membres devront appliquer un texte dans ce goût là dans les 5 ans (Enfin, sauf méga retard. ..)

Je pense que la France peut prendre un peu d'avance, quitte à influencer (orienter) le débat au niveau Européen.

v_atekor a écrit:
WinterOfTheWolf : je ne vois pas en quoi les amendements sont rêveurs! si on ne veut pas se trouver avec des monopoles (et donc mort de la concurence sur le secteur) ???

Les amendements sont rêveur car ce n'est pas à la loi d'imposer de telles restrictions, c'est à la DGCCRF éventuellement (ou à l'UE comme actuellement).
Mais c'est une situation à traiter au cas par cas, pas en généralisant.

Maintenant, c'est rêveur dans le sens où faut être rêveur pour croire que tous les vendeurs en ligne auraient suivi par obligation, rien qu'Apple qui est quand même un des plus gros se serait barré du territoire Français plutot que de permettre l'interopérabilité sur son AAC Fairplay.
Super, vont dire certains, enfin, l'Ipod et Itunes rapporte quand même un paquet de sous à l'état, faudrais pas oublier.

WinterOfTheWolf:
Mais non Apple ne quittera jamais le territoire Français, au pire il porposera des DRM spécifiques pour la France ;) Il ne faut pas rêver, mieux vaut moins de buisiness que pas de buisiness :)

Pour une légifération au niveau de l'EU, l'interropérabilité arrive au programme ;) On ne peut pas dire que ce soit en avance, mais ça arrive. La France peut prendre un peu d'avance.