L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI

Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Depuis la reprise des débats (dans une ambiance houleuse parfois qualifiée de mascarade par certains députés), le 7 mars dernier, beaucoup de choses se sont passées. Les différents amendements adoptés ont ainsi évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France.

On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet (plus de détails dans cette brève) et un droit sur la copie privée devenu très limité.

Le texte qui a été adopté par 296 voix contre 193 par l'Assemblée Nationale, va désormais se diriger vers le Sénat où il sera analysé dans le cadre de la mesure d'urgence. Mais certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte. L'opposition juge effectivement que plusieurs points de la loi DADVSI sont tout simplement inconstitutionnels et que la façon dont a été mené le débat en général justifie davantage cette demande.