La numérisation de livres à l'ordre du jour européen

19 octobre 2009 à 14h56
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Hier encore favorable au projet de numérisation de livres par Google, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, module son discours.

« Si nous agissons rapidement, des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux Etats-Unis avec l'accord sur Google Books », a déclaré la commissaire lundi dans un communiqué. Reding fait ici référence au règlement de différend signé en 2008 entre Google, moteur de recherche et spécialiste des liens sponsorisés, et deux sociétés américaines d'auteurs et d'éditeurs.

Dans ce cadre, il a été décidé qu'une partie des revenus publicitaires générés par Google Books allait être redistribuée aux ayants droit représentés par l'Authors Guild (AG) et l'Association of American Publishers (AAP). Par ailleurs, Google a accepté de verser 125 millions de dollars pour régler les litiges en cours avec l'AG et l'AAP. Or, d'après Amazon, membre de l'Open Book Alliance, cet accord permettrait à Google d'obtenir un monopole sur des millions d'œuvres dites orphelines et de créer un cartel contrôlé par les auteurs et les éditeurs pour la fixation des prix des e-books.

De son côté, Google et ses partenaires, pour tenter de rassurer les critiques et de calmer les ardeurs du Département US de la justice (DOJ) se sont déclarés prêts à présenter un accord de règlement de différend révisé le 9 novembre 2009.

En Europe, les œuvres orphelines constituent une partie non négligeable des collections détenues par les institutions culturelles européennes. La British Library , par exemple, estime que 40% de ses œuvres protégées par des droits d'auteur sont 'orphelines' (absence d'un ayant droit connu ). La Commission veut trouver une solution communautaire pour faciliter la numérisation et la diffusion de ces œuvres et, ne pas laisser toute latitude à des sociétés internet américaines comme Google.
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