Débats DADVSI : la polémique s'installe déjà (màj)

La nuit dernière, les débats sur la très controversée loi « DADVSI » ont commencé. Mais avant cela, un évènemment a provoqué une véritable polémique (comme si cela était nécessaire avec une telle loi...). En effet, avant l'ouverture des débats, on a pu remarquer la présence... de représentants de la Fnac et de Virgin dans l'hemicycle, venu faire la promotion de leurs services de téléchargements légaux comme le souligne notre confrère Ratiatum :

« Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale".

Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche ».

Une fois ce très facheux « incident » passé, les débats ont pu commencer. On notera que le groupe socialiste a eu tendance à rejeter le projet, tout en mettant en avant la solution alternative, la fameuse licence globale. Tandis que l'UDF a soutenu le projet DADVSI tout en regrettant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté. Les débats devraient reprendre aujourd'hui à 15 heures et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi. Nous vous tiendrons au courant de la suite des évenemments, en espérant un dénouement heureux, qui devient, malheureusement, de plus en plus hypothétique...

Pour rappel, la loi DADVSI est la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français. Elle reste très controversée car elle remet en cause le droit sur la copie privée (voir cette brève), les Webradios et les logiciels libres (voir cette autre brève), mais aussi les développeurs de logiciels non-libres et commerciaux (voir cette actualité).

Mise à jour : Face au tollé que la loi provoque, la gouvernement à un mis en place « cet espace d'information ». On regrettera simplement le fait, qu'au moins certains passages, virolent dangereusement avec la désinformation. C'est notamment le cas lorsque le sujet des DRM est abordé. Il faudra effectivement nous expliquer et expliquer aux consommateurs comment ils vont pouvoir faire une copie de sauvegarde d'un cd audio protégé ou transférer son contenu vers un baladeur s'il devient interdit de contourner les protections.

Même si certains services de vente de fichiers audio en ligne comme la FnacMusic autorisent un certain nombre de transferts vers un baladeur et un certain nombre de gravures... Il ne faudra pas « s'amuser », à effacer et retransférer souvent certains fichiers sur son baladeur (une chose qui devient très problématique lorsqu'un baladeur est limité à une petite capacité de stockage ou lorsqu'on a tendance à changer souvent de baladeur...).

On peut aussi regretter l'absence de (pseudo ?) éclaircissements notamment au sujet du développement des logiciels libres ou des webradios...