Création Public Internet : licence globale, le retour

À l'heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l'idée d'une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme « Création Public Internet » prend les devants et n'attendra pas la concertation pour la rémunération des créateurs annoncée par notre nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand pour relancer le débat.

Membre de la plateforme notamment auprès de la Quadrature du Net, l'UFC qui regrette que « le gouvernement s'obstine et s'acharne à vouloir contrôler internet » en organisant « une surenchère répressive dangereuse et stérile » a effectivement fait part de son scepticisme par rapport à ces États généraux de la création et des industries culturelles. Il craint qu'ils « ne permettront pas d'aboutir à un changement de positionnement sur le numérique ».

Création Public Internet appelle au dialogue et à la concertation pour parvenir à « l'élaboration d'un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes et les créateurs ». En proposant d'aborder « un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus », la plateforme relance sans la nommer l'idée d'une licence globale.

Autrement dit, il s'agit de légaliser le partage d'œuvres protégées par les droits d'auteur moyennant le versement d'une contribution financière. Pour concilier les attentes du monde de la création et des consommateurs, cette contribution obligatoire d'un niveau « raisonnable », « la somme de 5 euros par mois semble être une bonne base de discussion », serait intégrée aux abonnements à internet.

Reste à déterminer comment cette contribution sera répartie. « Comment identifier et comptabiliser les œuvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ? »