Le Conseil des ministres des 27 Etats membres de l'UE a adopté lundi les nouvelles règles relatives aux tarifs de l'itinérance mobile internationale proposées en septembre 2008 par la Commission européenne et approuvées en avril par le Parlement européen.
« L'adoption à l'unanimité par le Conseil des ministres des nouvelles règles relatives à l'itinérance lève le dernier obstacle procédural et permet aux consommateurs de tirer un bénéfice immédiat de ces dispositions, dès le 1er juillet », a souligné dans un communiqué Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias.
Engagé dès 2007 à l'initiative de l'exécutif européen, la baisse des plafonds tarifaires pour les appels voix est étendue. Les plafonds passeront de 0,46 € pour les appels donnés et 0,22 € pour les appels reçus à l'étranger à l'heure actuelle, à 0,43 € et à 0,19 € le 1er juillet 2009. L'an prochain à la même période, ces plafonds seront respectivement de 0,39 € et de 0,15 € ; au 1er juillet 2011, de 0,35 € et de 0,11 € (à la minute, hors TVA).
Par ailleurs, au 1er juillet 2009, les consommateurs en Europe ne paieront pas plus de 11 cents (hors TVA) par SMS envoyé depuis un autre pays de l'Union que le leur, contre une moyenne actuelle de 28 cents d'euro. De plus, le prix de gros de l'itinérance pour les données (navigation web, téléchargement de fichiers...) sera plafonné à 1 euro par mégaoctet téléchargé, contre un prix moyen de 1,68 euro aujourd'hui. Ce plafond passera à 0,80 € en 2010 et à 0,50 € en 2011.
Enfin, les opérateurs mobiles actifs au sein de l'UE devront facturer les appels en itinérance
« non plus à la minute, mais à la seconde après les 30 premières secondes, ce qui devrait occasionner jusqu'à 24% de réduction sur les factures de téléphone (mobile). »
Il revient au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil de signer ce règlement le 18 juin, suivra une publication du règlement au Journal officiel de l'Union européenne.
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