La justice américaine enquête sur Google Book Search

Bien que Google et deux sociétés américaines d'auteurs et d'éditeurs aient mis un terme à leur différend, le Département US de la justice aurait repris le dossier. Le ministère chercherait à déterminer si ce règlement proposé par le moteur de recherche à l'Authors Guild et à l'Association of American Publishers respecte la loi antitrust, d'après « des sources proches du dossier » citées par le Wall Street Journal.

En octobre dernier, Google a obtenu le terme de l'action collective initiée par les auteurs ainsi qu'un procès intenté par cinq maisons d'édition (McGraw-Hill, Pearson Edu, Penguin Group, John Wiley & Sons, Simon & Schuster). Pour mémoire, ces derniers accusaient Google de développer son projet de recherche de livres (Google Book Search) « sans autorisation des ayants droit ».

Dans ce cadre, il a été décidé qu'une partie des revenus publicitaires générés par Google via son outil recherche de livres soit redistribuée aux auteurs et aux éditeurs. Par ailleurs, la société internet américaine s'est engagée à verser 125 millions de dollars pour régler les litiges en cours et à financer la mise en oeuvre outre-Atlantique d'un registre des droits sur les livres.

Par le biais de ce registre, Google a décidé de verser 63% des revenus générés via l'utilisation des ouvrages concernés aux ayants droit. L'accord prévoit le règlement en espèce à l'ensemble des ayants droit dont les ouvrages et extraits auront été scannés par Google avant le 5 mai 2009. Initialement, les ayants droit qui souhaitaient s'y opposer (opt out) devaient le faire avant cette date. Toutefois, un juge fédéral de New York a retardé mardi cette échéance au mois de septembre. L'accord de règlement entre Google et les ayants droit sera-t-il remis en cause d'ici là ?