L'Europe descend une nouvelle fois la riposte graduée

" qu'aucune restriction des libertés fondamentales ne peut être prononcée dans décision de l'autorité judiciaire. "

sans décision ...

Cela donne maintenant au recours contre la loi une chance d'aboutir devant le conseil constitutionnel, le gouvernement doit être bien embêté. De mémoire, il n'est pas constitutionnel d'adopter des lois nationales contraire au droit européen. Le problème c'est que le texte européen n'est pas adopté et ne le sera pas avant la loi française.

Je comprends pas trop, vaut mieux hadopi et des coupures de lignes internet que des condamnations pénales. Je sais pas si les internautes ont bien compris ...
Edité le 22/04/2009 à 12:54

j'aimerais savoir ce qui va prévaloir entre le teste Français et le texte Européen. Ce texte va t'il interdire la riposte graduée en France ?

J'ai du mal a comprendre le titre, excuser moi mais l'UE approuve ou désapprouve la riposte graduée ?

Moi d'après ce que j'ai compris il l'approuve ... Alors que si je me souviens bien au tout début toute la commission était contre la France et Sarkozy dans ce projet !

www.laquadrature.net...

Plus d'explications

fdeniel a écrit:
j'aimerais savoir ce qui va prévaloir entre le teste Français et le texte Européen. Ce texte va t'il interdire la riposte graduée en France ?

cote francais on nous sanctionne apres on se plaint a la commision €uropeene pour faire annuler

ghost, l'europe désaprouve, mais l'amendement 46 n'est pas encore passé ! le gouvernement francais peut donc passer sa loi a la ***.

Non ça contre la riposte gradué si j'ai bien compris
PS : Merci pour le lien raclure

@MaDmArK555 :

ce aue tu ne comprend pas trop, c'est surtout aue l'hadopi ne puni pas le piratage, mais la non protection de sa ligne. de plus l'internaute mis en cause est presumé coupable, ce aui va a l'encontre de la presomption d'innocence du droit francais :
en clair tu peux tres bien etre condamné pour une chose que tu n'q pqs fqit sans aucun recours possible. c'est ca qui est innacceptable dans cette loi.

de toute facon, la techniaque evoluant toujours plus vite que les lois, les solutions pour telechargés facilement sans aucun risque auront toujours un train d'avance.

une loi chere, inutile et anticonstitutionnelle, bref une mauvaise loi...

LaTeamClubic a écrit:
L'Europe descend une nouvelle fois la riposte graduée

Et bé... Doivent pas beaucoup dépenser en budget formation langue française chez Clubic...

Ghostbosteur a écrit:
J'ai du mal a comprendre le titre, excuser moi mais l'UE approuve ou désapprouve la riposte graduée ?

Moi d'après ce que j'ai compris il l'approuve ... Alors que si je me souviens bien au tout début toute la commission était contre la France et Sarkozy dans ce projet !

L'UE ne désapprouve pas tout. C'est la coupure de connexion par une administration et non un tribunal qui pose problème

Et les lois européennes prévalent sur les lois nationales.
Autrement dit, Hadopi à moins de retournement européen extraordinaire est déjà morte-née.

holala .. ca doit etre dure de quitter U2 pour finir député ... pauve Bono!

Ce que ca peut etre compliqué chez vous les francais pour faire voter une loi.

Aller on vote Hadopi
Ok hadopi
finalement non
Ok on remet Hadopi sur le tapis
.......

Il y a quelque chose qui m'échappe dans cet article

"l'amendement 46 du paquet Télécom, anciennement 138, qui affirme qu'aucune restriction des libertés fondamentales ne peut être prononcée dans décision de l'autorité judiciaire." dit clubic

Cela voudrait il dire que le droit d'accès à internet est une liberté fondamentale. Je savais que le parti socialiste voulait promouvoir ce droit, mais est ce que la majorité aurait accepté?

Si cela devient le cas, on peut craindre le pire. Rien de plus complexe juridiquement que la mise en cause d'une liberté fondamentale.

Restons à la bonne loi pénale qui condamne le piratage, parce que c'est du vol. J'adore ce slogan.

le problème de hadopi c est que c est liberticide et que c est à toi de prouver que t es innocent

MaDmArK555

imagine ton PC éteind et donc le mouchard special dédicace pas lancé (dure de lancer un soft sur un PC éteind)

comment tu prouve que l'IP ou l adresse mac (pour faire simple) qui a téléchargé tel truc illégal c'est pas toi alors qu il est si facile sur le net de se faire passé pour qqun d autres.

enfin, le gouvernement plutot que de prendre tout le monde pour un pirate il ferait déjà mieux de regardé sur les page perso (genre les ftp de free) tout ce qui est illégal

car en général un truc illégal que tu fout sur ton ftp... c est pas arrivé dessus par le saint esprit

et faut pas etre une lumiere avec google pour tomber sur des lien de truc illegal/piraté

là ou c est tres fort c est que ton FAI avec toute son infrastructure est pas fout de savoir ce qu il heberge
mais c est pas grave, avec hadopi il est blanc comme neige

il peut dire amen à tout de albanul le FAI il est blanchi de tout
on voit que ça sert l entente entre les opérateur en france avec le coup de pousse du gouvernement qui doit surement recoir sont petit qqchose (genre pas payer la note de telephone à titre gracieux... en tout cas je vois mal sarko payer sa note à france telecom tout les mois de son appartement à neuilly)

le pire c est que dernierement ça y va les annonce comme quoi les film était déjà sur internet avant meme la sortie en salle (y a eu encore peu une new sur blockbuster americain)

si meme en interne les employé d une major pirate... je vois pas en quoi tout les internautes sont coupable

si ils savent pas tenir leurs employés sur un film au budget de XX millions de dollar

je vois pas en quoi c est la faute des internaute

et ne parlons pas si hadopi passe

tout les hotel entre autres vont fermé leur wifi gratuit

c'est les commerciaux et les gars des entreprises qui vont etre content ils pourront plus en déplacement à leur entreprise dans les hotels

faudra en revnir au bon vieux temps de la connexion rtc

ou edge/3G molle (vu la couverture excécrable de la 3G)

et là les opérateurs chéri francias tout bénéf

plutot que les entreprises se connecte par internet wifi (car les chaine d hotel auront trop la crainte de poursuite)
hop faudra te connecté en edge

à va y en avoir des pépéte à se faire dans les forfait edge

c est les entrepreneurs qui vont etre content de voir leur facture orange/sfr/bouygues grimpé/explosé quand via une liaosn wifi dans les hotel les notes de com de leur commerciaux et etc... avait baissé
Edité le 22/04/2009 à 13:13

@guiness57

Ne présume pas de ce que les autres comprennent ou ne comprennent pas, car ta compréhension semble elle même assez guidée par une interprétation restrictive. LE problème n'est pas la non protection de la ligne qui reste un argument annexe utilisé pour les opposants, le coeur du débat est bien sur le téléchargement.

---

@ blue_dwarf,
non mais je connais bien la question et je ne nie pas les problèmes posés. Personnellement, je suis contre cette loi mais mon propos était juste de dire que certes cette loi est mauvaise mais elle a au moins le mérite de dépénaliser le téléchargement de facto.
Sinon, bien sûr que cette loi est une hérésie dans ltous les domaines (juridique, libertés publiques et technique pour ne citer que ceux là).
Mais elle a été faite parce que les études montrent qu'une telle solution mettrait fin à environ 70% du dl illégal. Bien sûr les mecs un peu pêchus s'en foutent mais le fils de la ménagère de 50 ans où la ménagère elle-même, elle prendra peur.
Edité le 22/04/2009 à 13:18

blue_dwarf
Pourquoi fermer les accès wifi public ? il y a toujours moyen de savoir qui y fait quoi comme dans les hotels (ceux qui sont en règle vis à vis de la loi qui impose de tracer les connexions de façon nominative)

JeromeBe a écrit:

L'UE ne désapprouve pas tout. C'est la coupure de connexion par une administration et non un tribunal qui pose problème

+1, la riposte graduée l'Europe n'est ni pour ni contre, c'est sa mise en oeuvre à la Française par le biais de milices privées et le court circuitage de la justice "normale" qui est condamné ici et rien d'autre, faut arrêter de rêver ça ne légitimise en rien le téléchargement illégal.

D'ailleurs le téléchargement d'oeuvres protégées à toujours été illégal, il existait déja des lois contre ça depuis belle lurette(elles sont juste inappliquées/inapplicables au net c'est tout) et ce bien avant qu'on parle d'Hadopi, de Dadvsi ou d'autres trucs du style aussi inutiles car redondant avec ce qui existe déja qu'inapplicables car pondu par des bureaucrates totalement incompétents techniquement.
Edité le 22/04/2009 à 13:26