Paquet télécom II : la réforme progresse

Les Etats membres de l'UE et le Parlement européen seraient parvenus lundi à un accord portant sur la réforme des télécoms, rapporte Reuters. L'enjeu ? Accompagner la mise en oeuvre « d'un véritable marché intérieur des télécoms, renforcer la concurrence et permettre une gestion plus efficace des fréquences radio », selon les termes de Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias.

Si le volet internet du projet d'accord prévoit des dispositions contre le téléchargement illégal, il n'est pas question de restreindre l'accès d'un internaute hors « d'une décision antérieure prise par les autorités légales compétentes ».

Le nouveau texte qui succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet télécom) devrait également passer par la création d'une autorité communautaire des e-communications (fixe, mobile, radiodiffusion, internet), autorité également qualifiée de « super régulateur européen des télécoms ». Ce dernier prendra ses décisions à la majorité.

La réforme doit être officiellement adoptée par le Parlement européen avant l'été 2009.