Affaire PTC : Elektrim condamné à payer de lourdes indemnités à Vivendi

L'horizon s'éclaircit pour Vivendi en Pologne. Quelques mois après un premier jugement d'un tribunal autrichien en sa faveur, le groupe français vient d'indiquer qu'un autre tribunal, siégeant sous l'égide de la Chambre d'arbitrage internationale de Londres (LCIA), venait de rendre une sentence définitive dans le litige qui l'oppose à la société polonaise Elektrim.

Pour rappel, Elektrim détient 51% de l'opérateur polonais PTC qui compte également à son capital l'opérateur allemand Deutsche Telekom. Après avoir transféré ses actifs dans une filiale appelée Elektrim Telekomunikacja (ET ou Telco), le groupe Elektrim a fait entrer en 2001 au capital de Telco le groupe français Vivendi Universal, alors à la recherche d'opportunités en Europe de l'Est.

Après un premier chèque de 1.2 milliards de dollars donnant à Vivendi 49% du capital de Telco, le groupe français a fait un second chèque de 600 millions de dollars pour passer à 51% et ainsi prendre le contrôle de Telco et théoriquement de PTC. Une opération toutefois contestée par Deutsche Telekom, qui estime entre temps avoir pris le contrôle de PTC en rachetant les parts d'Elektrim, et qui multiplie les procès contre le Vivendi depuis déjà cinq ans.

Après plusieurs années de bras de fer, le tribunal semble en tout cas donner raison au groupe français puisqu'il a décidé de condamner Elektrim à verser à Vivendi 1,876 milliard d'euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) en réparation du 'préjudice subi du fait des violations intentionnelles' par Elektrim de l'accord d'investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans polska-telefonia-cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).

« Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC » commente Vivendi dans un communiqué.

Supérieures aux 1,8 milliards de dollars investis par Vivendi, ces indemnités de 1,8 milliards d'euros ont néanmoins peu de chance d'être payées par Elektrim, une société aujourd'hui en faillite. Le groupe français espère néanmoins que ce jugement puisse confirmer la propriété de Telco sur les actions PTC, une question encore en cours d'examen devant les tribunaux polonais, mais qui pourrait lui permettre, après la France (SFR) et le Maroc (Maroc Telecom), d'élargir son périmètre d'activité à l'Europe de l'Est.