Piratage : vers une charte sur les contenus en ligne ?

Alors que s'ouvre à Cannes la 43e édition du marché mondial de la musique (MIDEM), où les débats sont une nouvelle fois marqués par la question du piratage, trois ministères ont annoncé lundi la mise en place d'une concertation visant à encadrer la diffusion des oeuvres de l'esprit sur les sites collaboratifs tels que les portails vidéo, les blogs ou les réseaux sociaux. Plus précidément l'objectif avancé est de favoriser « la diffusion des oeuvres culturelles sur le "Web 2.0" dans le respect des droits de propriété intellectuelle ». La mission a été confiée au professeur Pierre Sirinelli, présenté comme un « spécialiste reconnu du droit de l'immatériel », et devra aboutir avant le 30 juin 2009.

« Certains services du "Web 2.0", et notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L'émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition toutefois que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés », expliquent dans un communiqué conjoint Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvellement nommée secrétaire d'État chargé de la Prospective et du développement de l'Economie Numérique.

Comment favoriser l'essor des sites dits « Web 2.0 » tout en garantissant le bon respect du droit d'auteur, dans la droite lignée de certaines des conclusions formulées dans le plan France Numérique 2012 ? Deux pistes sont évoquées : la généralisation à moyen terme de technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus, et la mise en place d'un répertoire national des oeuvres protégées, permettant à tout service ou ayant droit de respecter ou faire respecter le droit d'auteur.

A l'issue de cette période de concertation, les trois ministères suggèrent la signature d'une charte réunissant pouvoirs publics et acteurs de l'Internet, similaire sur le principe aux accords de l'Elysée de novembre 2007, que n'avaient pas signés les grands sites communautaires tels que YouTube (Google) ou Dailymotion. Coincés entre leur statut d'hébergeur - qui selon la loi française, ne les oblige pas à filtrer en amont les contenus envoyés par les utilisateurs - et la volonté des pouvoirs publics, certains de ces grands portails ont d'ores et déjà entrepris, depuis plusieurs années, de mettre en place des technologies de filtrage proactif des contenus, et multiplient les accords avec les ayants-droits de façon à développer une offre de contenus à valeur ajoutée.