Audiovisuel: le Net n'est pas la TV réaffirme l'ASIC

Dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, l'Association des services internet communautaires (l'ASIC) a salué jeudi les propositions de sénateurs tendant à réaffirmer qu'internet n'est pas la télévision. Ont joué la carte de la différence : la commission des affaires économiques du Sénat, celle des affaires culturelles, le groupe union centriste, le groupe CRC-SPG (groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche).

Rassurée, l'ASIC ? L'association fondée par Dailymotion, PriceMinister, Google, Yahoo et AOL souhaitait que des éclaircissements soient apportés à l'issue de l'examen en première lecture du projet par l'Assemblée nationale. En effet, des mesures adoptées à cette occasion ayant pour objectif, selon les termes de l'ASIC, d'élargir les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) « au contrôle de la publicité en ligne » ; « de fragiliser le cadre juridique d'internet » défini dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et, enfin, « de contredire » la directive européenne services de médias audiovisuels (SMA) de décembre 2007 que les Etats membres de l'UE sont appelés à transposer.

Enfin, l'ASIC rappelle son opposition à l'amendement du sénateur Pierre Hérisson (UMP) en faveur d'une taxation des revenus publicitaires générés par les acteurs français de l'internet, « anachronisme et erreur économique », d'après l'association. Reste à savoir, si les voeux de l'ASIC en faveur d'une frontière (juridique) claire entre audiovisuel et internet seront exaucés.