Musique : les européens sont trop taxés !

« Les Européens sont trop taxés pour s'adonner davantage aux joies du téléchargement payant en ligne », voici comment on pourrait résumer la dernière étude publiée par la BSA (Business Software Alliance). D'après cette étude, l'arrivée des DRM (protection numérique qui empêche la copie non-autorisée) sur les sites de vente de musique en ligne et la politique de redistribution de ces services, ont rendu caduque les anciennes taxes appliquées au titre du droit sur la copie privée.

Il y a quelques années, plusieurs gouvernements européens (dont celui de la France) ont décidé d'appliquer une taxe sur l'ensemble des médias vierges (CD, DVD, carte mémoire, baladeurs...) afin de limiter les pertes financières liées au piratage. Aujourd'hui, l'étude de la BSA tend à démontrer qu'avec l'arrivée des DRM sur les services de musique, les européens paient encore une taxe obsolète.

La BSA rajoute dans son rapport d'étude que les consommateurs européens « paient deux fois les maisons de disques et les artistes lorsqu'ils téléchargent de la musique sur internet », car une bonne partie de la somme générée par les taxes est effectivement reversée à ces ayants-droits, qui profitent également de la nouvelle manne que représente désormais le téléchargement payant.

« Les taxes ont été conçues pour compenser une copie privée incontrôlable, mais avec le DRM, elles n'ont plus raison d'être », poursuit la BSA. Selon une association allemande, les consommateurs européens payent jusqu'à 150 euros de taxes sur la copie privée lorsqu'ils s'équipent en produits Hi-Tech.

L'étude de la BSA pense que les taxes (qui sont notamment basées sur la quantité d'informations qui peut être stockée sur tel ou tel média) pourraient augmenter de 500% en France d'ici 2006. L'Union européenne a pourtant adopté une loi sur le droit d'auteur qui demande aux Etats membres d'ajuster leurs taxes spéciales quand la musique en ligne sera mieux protégée. Mais à l'heure actuelle, rien ou presque, n'a encore été fait à ce sujet.

L'un des responsables de la BSA a déclaré au sujet de cette situation : « les gouvernements ne peuvent pas ignorer le fait que ces taxes sont devenues obsolètes dans cette nouvelle ère numérique [...] Ils ont l'opportunité d'apporter un réel plus aux consommateurs en appliquant les dernières recommandations européennes qui prévoient la fin de ces taxes obsolètes ». On espère maintenant que Monsieur Francisco Mingorance du BSA sera écouté !