Musique : l'Europe dévoile sa licence unique

Comme prévu, l'Union européenne a dévoilé aujourd'hui sa nouvelle licence unique pour aider le développement des services de vente de musique en ligne dans les pays européens. Cette licence unique permettra de simplifier la mise en place de ces services dans les 25 pays membres de l'Union. Jusqu'à aujourd'hui, les services de vente de musique en ligne étaient obligés de négocier avec de nombreuses maisons de disques pour obtenir une multitude de licences. Grâce à la licence unique, les choses seront simplifiées et plus économiques.

En l'absence de cette licence, plusieurs services tels que Napster, Real Rhapsody ont retardé le lancement de leurs plateformes de téléchargement ou de location de musique en ligne qui sont déjà disponibles depuis plusieurs mois / années aux Etats-Unis où le système de licence est beaucoup moins complexe.

La Commission affirme dans son communiqué que des sociétés spécialisées pourraient être mises en place pour collecter les royalties qui seront redistribuées ensuite aux maisons de disques, éditeurs, compositeurs et auteurs dans l'ensemble de l'Union.

Charlie McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur et des services, précise dans ce communiqué que cette licence ne constitue pas encore une véritable réglementation. Il s'agit, d'une « première recommandation », il promet de suivre de près le dossier et son évolution. Si jamais, les progrès effectués dans ce domaine ne sont pas qualifiés de satisfaisants, il affirme qu'il prendra des mesures plus strictes.

A l'issue des négociations, trois principales options sont envisagées pour améliorer la mise en place des services de musique dans l'Union :

• Dans la première, la Commission n'intervient pas. Les services se chargent de demander une licence dans chaque pays, auprès des maisons de disques. Cette option a été rejetée par de nombreux ayants droits.

• La seconde solution, qui semble séduire la Commission européenne, consisterait à améliorer la coopération entre les sociétés de gestion collective présente dans chaque pays européen (par exemple, la Sacem pour la France). Cette solution permettrait à chaque société d'accorder une licence communautaire couvrant le répertoire de l'ensemble des sociétés des pays de l'Union. Cette solution a remporté de nombreux suffrages auprès des sociétés de gestion de droits d'auteurs.

• Troisième solution, proposer aux titulaires de droits le possibilité de mettre en place un gestionnaire collectif pour l'utilisation des droits sur les services de vente dans l'ensemble de l'Europe. Cette dernière option a été largement retenue par les maisons de disques, labels indépendants et par quelques sociétés de gestion de droits d'auteurs.

Au final, la Commission européenne a principalement recommandé que seuls les auteurs qui possèdent des droits choississent de restreindre ou non la diffusion des téléchargements de leur oeuvres. Elle précise que les restrictions territoriales ne doivent plus exister dans ce domaine.

Reste à voir maintenant quelles seront les répercussions provoquées par cette annonce, dans le monde de la musique en ligne européenne.