C'est officiel, le tribunal de Première instance de la Cour européene de Justice a décidé de transférer l'affaire Microsoft à la Grande Chambre. Elle est composée de 13 juges et se charge des dossiers importants. Ce transfert a été effectué à la demande du président du tribunal, Bo Vesterdorf. Jusqu'à aujourd'hui, l'affaire avait été confiée à une formation de 5 juges dirigée par Hubert Legal, qui ne sera pas présent dans la nouvelle formation chargée de l'affaire.
Bien que les raisons de ce transfert ne sont pas connues, les rumeurs avaient indiqué qu'une interview controversée du juge Legal au magazine Concurrences était la principale motivation de ce changement soudain.
Dans les colonnes du magazine, Legal avait affirmé que «
les collaborateurs des juges, appelés référendaires, croyaient de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré, en ayatollahs de la libre entreprise ». Une phrase qui n'a pas été très appréciée par les juges et les référendaires. D'autres sources indiquent que le président aurait simplement décidé d'affecter cette affaire particulièrement importante à une formation de juges plus large.
Il y a plus d'un an, la Commission européenne avait demandé à Microsoft de proposer en Europe une version de Windows XP dépourvue de
Windows Media Player, cela était accompagné d'une amende de 497 millions d'euros. La commission avait également demandé à Microsoft de partager certains de ses protocoles technologiques avec la concurrence.
Publicité
( les afficher maintenant )