Affaire Microsoft / Europe : des nouveaux juges ?

Selon une lettre adressée aux différentes parties de l'affaire, le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice souhaiterait transférer le dossier Microsoft à la Grande Chambre, composée de 13 juges.

L'affaire a toujours été suivie, jusqu'à aujourd'hui, par 5 juges dirigés par Hubert Legal. Ce transfert interviendrait à la suite de la demande de Bo Vesterdorf, président du tribunal européen. Bien que les raisons de cette annonce surprise ne sont pas encore connues, les rumeurs indiquent qu'une interview controversée du juge Legal au magazine Concurrences pourrait être la principale motivation de ce changement soudain.

Dans les colonnes du magazine, Legal a indiqué que "les collaborateurs des juges, appelés référendaires, croyaient de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré, en ayatollahs de la libre entreprise". Une phrase qui n'a pas été très appréciée par les juges et les référendaires.

D'autres sources indiquent que le président aurait simplement décidé d'affecter cette affaire particulièrement importante à une formation de juges plus large.