Procès Microsoft : l'ECIS pourra intervenir

La Cour européenne de Justice a autorisé l'ECIS, un comité qui regroupe les firmes 17, Oracle, nokia, 113 et RealNetworks, à venir soutenir la Commission européenne dans le cadre du procès qui l'oppose à Microsoft. Un renfort qui est le bienvenu selon la Commission qui avait perdu certains "alliés" dans cette affaire il y a quelques mois. En effet, à l'automne dernier, suite à des accords financiers passés avec Microsoft, la CCIA et 111 s'étaient retirés de ce dossier.

L'ECIS disposera toutefois de droits réduits, dans la mesure où il n'a pas adressé sa requête dans les temps. L'ECIS dispose du "droit à intervenir à la procédure orale", il pourra donc recevoir le rapport d'audience et aura la possibilité de participer à l'audience. Cependant, aucun mémoire écrit ne pourra être soumis de sa part dans cette affaire.

Il y a un an, la commission avait demandé à Microsoft de proposer en Europe une version de Windows XP dépourvue de Windows Media Player, cela était accompagné d'une amende de 497 millions d'euros. La commission avait également demandé à Microsoft de partager certains de ses protocoles technologiques avec la concurrence. Au mois de juin 2004, Microsoft a fait appel de cette décision. Une nouvelle audience est désormais attendue d'ici la fin de l'année et le verdict ne sera certainement pas connu avant la mi-2006.