Musique en ligne: l'UFC Que Choisir porte plainte

Il y a quelques mois l'association de consommateurs UFC Que Choisir avait dénoncé le manque d'interopérabilité des services de ventes de musique en ligne et avait menacé les firmes responsables de ces services (voir cette brève). Nous avons appris aujourd'hui que l'association a finalement décidé de passer à l'action puisqu'elle a déposé plusieurs plaintes contre 2 et Sony en raison des restrictions de leurs services de vente de musique sur internet.

L'association accuse les deux sociétés de « vouloir segmenter le marché de la distribution musicale en ligne au préjudice des consommateurs ». Elle assigne donc les deux groupes pour « tromperie et vente liée » devant la justice française. Elle dénonce « une incompatibilité presque totale entre les baladeurs et la musique téléchargée ». En effet, la musique téléchargée sur les services d'Apple et de Sony n'est exploitable que sur les baladeurs de ces mêmes marques. L'UFC Que Choisir regrette qu'aucun standard commun n'existe entre les sites légaux de téléchargement et les baladeurs numériques alors que paradoxalement, les services et téléchargements « illégaux » proposent une compatibilité totale grâce au format MP3.

Elle ajoute que « le ministère de la Culture, très en pointe pour soutenir les actions judiciaires contre les internautes, est mystérieusement très silencieux sur l'utilisation détournée des DRM au détriment du public consommateur ».

Dans le même registre, on se souvient qu'au mois de juin dernier, VirginMega a attaqué Apple pour abus de position dominante sur le marché de la vente de musique en ligne et sur celui des baladeurs audio numériques.

Dans cette affaire, Virginmega avait annoncé qu'Apple avait refusé de lui fournir une licence pour offrir un support pour le baladeur de la firme à la pomme : l'iPod. Virginmega annonçait qu'Apple cherchait à interdire aux possesseurs d'iPod de télécharger de la musique légalement autrement que sur le service d'Apple : iTunes Music Store. En effet, l'iPod ne supporte que le format AAC FAIRplay uniquement proposé sur iTunes Music Store, le format WMA utilisé sur la plupart des autres services n'est pas pris en charge par l'iPod.

Au final, Apple n'a pas été condamné car la justice avait alors estimé « qu'il n'y avait pas d'éléments suffisamment probants de l'existence de pratiques contraires au droit de la concurrence et que l'accès au DRM FairPlay n'était pas indispensable pour le développement des plateformes légales de téléchargement ». Il avait alors été précisé « qu'il existait une solution de contournement simple, peu coûteuse et très courante, en cas d'incompatibilité de format : la gravure sur CD ».