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Cette demande devrait aboutir d'ici deux mois et la SCPP compte toujours déposer des plaintes "au cas par cas" contre les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux en matière de téléchargements de fichiers illégaux.
De leur côté, les organisations du cinéma et de l'audiovisuel français ont fait une proposition d'une plateforme commune d'actions pour lutter contre le piratage de films sur internet. Cette plateforme est orientée autour de trois axes : "la réalisation d'actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public, application d'une politique de riposte graduée aux actes illicites et la développement d'offres légales sur Internet".
Pour ce qui est de la sensibilisation, l'industrie du cinéma pense à la création d'un site Internet institutionnel propre au cinéma et à l'audiovisuel et annonce que les fournisseurs d'accès à internet doivent aussi adresser un message de sensibilisation auprès de leurs abonnés. Pour la répression, on parle de la mise en place d'un observatoire des échanges de contenus sur Internet associé à une riposte graduée dans les actions répressives via la collaboration des FAI.
Enfin pour ce qui est des offres légales, l'industrie du cinéma demande de baisser la TVA applicable au téléchargement, la mise en place d'un revenu minimum pour les auteurs/compositeurs (...), l'application d'une réglementation adaptée au mode d'exploitation et une aide financière pour le développement des offres légales en ligne et la numérisation des oeuvres. Les mois à venir devraient nous dire comme tout cela devrait se concrétiser.
