Fraude informatique : Arkadia devrait verser 70.000€ à Neressis

La société Neressis, éditeur de Particulier à Particulier et du site Pap.fr, a en partie obtenu gain de cause auprès de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire qui l'opposait à Arkadia, l'éditeur du site d'annonces immobilières Arkadia.com. Le tribunal a prononcé une peine d'amende de 5.000 euros à l'encontre du gérant et de 15.000 euros pour la société Arkadia, associée à 50.000 euros de dommages-intérêts, en plus des 3.000 euros au titre des frais de justice. Arkadia a dix jours pour faire appel.

Neressis avait porté plainte contre Arkadia et son gérant pour la reproduction et la mise en ligne sur Arkadia.com de ses contrats et lettres types. Dans son jugement du 18 septembre 2008, le tribunal refuse d'admettre la contrefaçon, en effet, il a rappelé que « l'originalité implique une création et une recherche d'ordre esthétique notamment portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». En revanche Arkadia et son gérant ont été condamnés pour fraude informatique et collecte frauduleuse de données personnelles. Il rappelle que ces informations nominatives avaient été confiées par les particuliers à Neressis et qu'aucun tiers n'avait l'autorisation d'en faire usage. Une affaire qui rappelle à nouveau les dangers liés à la volatilité des données et aux pratiques de certaines entreprises sans scrupules.