L'ISOC France est au bord de la dissolution

Rien ne va plus au chapitre français de l'Internet Society ! Maître Michèle Lebossé, désignée par ordonnance du TGI de Paris administrateur provisoire de l'ISOC France, préconise la dissolution de l'association. Créée en 1996, l'ISOC Fr est membre de l'ISOC WorldWide, association de droit américain à vocation internationale fondée en 1991. L'organisation est un des acteurs de la gouvernance du Net au côté de l'ICANN (Internet Corp. for Assigned Names and Numbers).

En France, l'ISOC est en crise depuis plusieurs mois. Lassés de ne pas disposer « d'informations sur le fonctionnement financier de l'association », des adhérents ont créé l'ISOC France Refondation, qualifiée « d'initiative isolée » par le Conseil d'administration en place au printemps dernier. Parallèlement le trésorier d'alors, Philippe Batreau, a démissionné. Dans ce contexte, une requête visant à désigner un administrateur provisoire a été transmise au TGI par Dominique Lacroix et Louis Pouzin, partisans de l'élection d'un nouveau conseil. Le 18 septembre 2008, un administrateur provisoire a été nommé pour gérer le dossier et proposer des recommandations.

Dans un rapport daté du 22 octobre, document dont NetEco.com a obtenu copie, l'administrateur judiciaire indique : « les problèmes que posent les statuts et l'antagonisme entre les adhérents sont tels qu'il m'apparaît que la seule façon de régler le problème de l'ISOC (France) serait de procéder à la dissolution de l'association actuelle et que chaque groupe d'adhérents en constitue une nouvelle, dont l'agrément sera soumis à l'ISOC (Worldwide) qui choisira celle qui poursuivra l'action de l'association actuelle ». Il revient au juge de trancher.