L'ARCEP veut baisser le coût des terminaisons d'appel

En 2007, le budget moyen réservé à la téléphonie mobile s'élevait à 55 euros par foyer, un coût encore trop élevé selon l'ARCEP, l'autorité de régulation des Telecoms. Puisque l'opérateur téléphonique doit permettre à ses clients de communiquer avec les abonnés d'un autre réseau, ce dernier doit souscrire à une prestation de terminaison d'appel explique l'ARCEP, laquelle doit être contrôlée sous peine de coût exorbitant qui impacterait directement sur le prix final du forfait souscris par le client.

Aujourd'hui, et sur une demande de l'ARCEP formulée en octobre 2007, le coût d'une terminaison d'appel dans la métropole est compris entre 6,5 et 8,5 centimes d'euros soit près de cinq fois moins qu'il y a dix ans. L'autorité entend développer cette mesure en deux étapes jusqu'au 31 décembre 2010. Dans un premier temps, l'autorité propose qu'à partir du 1er juillet 2009, les opérateurs Orange et SFR baissent leur coût de terminaison d'appel de 6,5 à 4,5 centimes d'euros par minute et 8,5 à 6 centimes d'euros pour Bouygues Telecom. Au premier juillet 2010, Orange et SFR devront passer de 4,5 à 3 centimes et Bouygues, de 6 à 4 centimes. Ce projet de décision est mis en consultation publique jusqu'au 24 novembre prochain.

Le magazine EduBourse rapporte les propos de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, qui se satisfait de cette proposition : 

« Le tarif de la terminaison d'appel mobile a historiquement été fixé à des niveaux élevés pour contribuer au financement des réseaux mobiles et à la baisse des prix du mobile. Ces réseaux étant aujourd'hui en grande partie amortis, il n'est pas anormal que les niveaux de tarifs de la terminaison d'appel mobile rejoignent progressivement ceux du fixe  ».