L'UFC fait condamner SFR pour clauses abusives

30 000 € une broutille pour eux ...

Depuis le temps ils ont du en prendre 10 fois plus grâce au meme clauses.
Edité le 06/10/2008 à 11:00

Entierement d'accord 30 000 Euros c'est une paille pour eux, ils ont sans doute ramasser beaucoup plus

C'est scandaleux (a mon avis) de ne pas faire des dommages et intêrets au pro-rata du nombre de client.
Je crois que ces clauses abusives concernaient l'ensemble des clients....
Je trouve ça débile de fixer 30keuros pour une entreprise de cette taille avec un portefeuille client aussi développé.
C'est même limite de l'incitation à recommencer. (genre bah 30keuros d'amende mais des centaine de milliers d'euros de chiffre d'affaire sur la revente des listing clients...
Pfff comme si un gamin savait qu'il risque une gifle si il vole une mobylette.... c'est clair ça fait mal... mais bon le gamin est-il dissuadé? ou encouragé?
:(

Notre système judiciaire a vraiement du mal à s'adapter à la nouvelle économie (heu nouvelle depuis 20ans quand même) et se traine un retard dans le traitement des dossiers digne du guiness...

Allez circulez , y'a rien à voir :P

ce n'est pas titre lucratif qu'ils ont été poursuivi.
Le but premier est de faire retirer ces clauses abusives qui vont à l'encontre des droits des usagers.

Les frais de justice remboursés sont mérités.... les autres frais me laissent perplexe (bien que ne représentant que de la petite monaie pour l'opérateur), à moins que tous les membre d'UFC - que choisir soit des abonnés SFR.

Antorian a écrit:
C'est scandaleux (a mon avis) de ne pas faire des dommages et intêrets au pro-rata du nombre de client.
Je crois que ces clauses abusives concernaient l'ensemble des clients....
Je trouve ça débile de fixer 30keuros pour une entreprise de cette taille avec un portefeuille client aussi développé.
C'est même limite de l'incitation à recommencer. (genre bah 30keuros d'amende mais des centaine de milliers d'euros de chiffre d'affaire sur la revente des listing clients...
Pfff comme si un gamin savait qu'il risque une gifle si il vole une mobylette.... c'est clair ça fait mal... mais bon le gamin est-il dissuadé? ou encouragé?
:(

Notre système judiciaire a vraiement du mal à s'adapter à la nouvelle économie (heu nouvelle depuis 20ans quand même) et se traine un retard dans le traitement des dossiers digne du guiness...

Allez circulez , y'a rien à voir :P

L'amende n'a aucune importance, elle aurait pu être d'un euro symbolique: il s'agit de taper sur les doigts de SFR, pas de les couler. Ce qui est important c'est que SFR a modifié les clauses incriminées et retenues.

30 000 euros pour l'association et la suppression des clauses
et bien j'espère qu'avec cet argent ils vont attaquer plein d'autres clauses et non pas fermé leur association et tout récupéré...... sinon c'est abusif :-+)

Oui c'est peut être une clause mais au moins il y aura un précédent à partir de maintenant quand les particuliers voudront attaquer.

/Hs : Vous ne trouvez pas qu'en ce moment, les grands groupes se font du fric sur notre dos, les pirates se font du fric sur notre dos, les banques se font du fric sur notre dos puis demandent aux états de payer quand elles perdent donc sur notre dos, l'état aide les majors à se faire du fric sur notre dos (Sarko qui demande à Barroso...pour Hadopi)...

Au moins l'appareil judiciaire ne semble pas trop corrompu. Cette news fait au moins plaisir pour ça.

/HS Désolé...

Et les consommateurs lésés par l'entente entre les opérateurs, ils l'ont toujours dans l'os non?

Je comprends pourquoi je reàoit tjrs de la pub d'autre société sur mon portable. Sympa. Le problème c'est que ça continue encore. Bref seule solution, changer de numéro de téléphone.

Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ? cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

Eutha a écrit:
Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ?

Parce que c'est l'UFC qui a porté plainte.

cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

A qui? Pourquoi?

Eutha a écrit:
Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ? cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

Parce qu'en France il n'y a pas de class action (forcément avec un gouvernement à la botte des industrielles, ça risque pas d'arriver).
Donc tant que tu ne portes pas plainte, et bien tu ne peux pas recevoir de dommage et intérêts.

Sinon pour ceux qui disent, "ouais mais comme ça on tape sur les doigts de SFR pour qu'ils enlèvent ces clauses". Désolé, mais SFR en à rien a faire, ils en ont profiter pendant plus de 5 ans, et c'est pas les 30k € qui vont les chagriner.
Bref, tant qu'il n'y aura pas de class action en France, les industrielles n'en auront rien à foutre de la justice, car tout ce qu'il risque c'est de perdre des milli pourcents de leur CA...
Edité le 06/10/2008 à 11:31

Ce n'est pas le système judiciaire qui est retardataire, il est un outil avec des lois dans l'ensemble bien fondé, mais les juges ont des visions, heureusement humaine, qui relativise le jugement en fonction du contexte et notamment social. si par hazard l'amende était exemplaire elle le serais pour n'importe qui, et le temps des mises au tribunal à l'américaine serait venu.
il fait au moins jurisprudence que on ne peut pas contractualiser des entorse à la loi sur données personnelles. CA n'as pas toujours été évident pour bien des entreprises........

Dalai-Lama a écrit:

Eutha a écrit:
Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ? cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

Parce qu'en France il n'y a pas de class action (forcément avec un gouvernement à la botte des industrielles, ça risque pas d'arriver).
Donc tant que tu ne portes pas plainte, et bien tu ne peux pas recevoir de dommage et intérêts.

Sinon pour ceux qui disent, "ouais mais comme ça on tape sur les doigts de SFR pour qu'ils enlèvent ces clauses". Désolé, mais SFR en à rien a faire, ils en ont profiter pendant plus de 5 ans, et c'est pas les 30k € qui vont les chagriner.
Bref, tant qu'il n'y aura pas de class action en France, les industrielles n'en auront rien à foutre de la justice, car tout ce qu'il risque c'est de perdre des milli pourcents de leur CA...

Ils ont modifié ou viré les clauses problématiques. Le but du procés n'était pas de les faire couler. :neutre:

rinjin a écrit:

Dalai-Lama a écrit:

Eutha a écrit:
Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ? cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

Parce qu'en France il n'y a pas de class action (forcément avec un gouvernement à la botte des industrielles, ça risque pas d'arriver).
Donc tant que tu ne portes pas plainte, et bien tu ne peux pas recevoir de dommage et intérêts.

Sinon pour ceux qui disent, "ouais mais comme ça on tape sur les doigts de SFR pour qu'ils enlèvent ces clauses". Désolé, mais SFR en à rien a faire, ils en ont profiter pendant plus de 5 ans, et c'est pas les 30k € qui vont les chagriner.
Bref, tant qu'il n'y aura pas de class action en France, les industrielles n'en auront rien à foutre de la justice, car tout ce qu'il risque c'est de perdre des milli pourcents de leur CA...

Ils ont modifié ou viré les clauses problématiques. Le but du procés n'était pas de les faire couler. :neutre:

Le but d'un procès c'est de juger et "punir" un coupable, et de dédommager les victimes du préjudices subit en théorie.
Donc on a eu un jugement, et SFR est jugé coupable. Très bien.
SFR est puni en supprimant ces clauses. Très bien aussi, même si beaucoup trop tard.
Les victimes (= tous les utilisateurs de SFR ayant signés ce contrat) ne pouvant se réunir en class action, c'est uniquement UFC Que choisir que sera dédommagé. Ce qui est ridicule, vu que les réelles victimes ne seront en aucun cas dédommagés du préjudices qu'elles ont subit.

Et pour finir, tu es le boss de chez SFR, tu vient de perdre dans ton procès quelque chose comme 0.0004% de ton CA, tu as du retiré au final des clauses que tu savait pertinemment abusive dès le départ. Donc tu as perdu quoi ? RIEN.
Tu as tout gagné !

UFC a raison, il ne faut pas l'SFR.

Dalai-Lama a écrit:

rinjin a écrit:

Dalai-Lama a écrit:

Eutha a écrit:
Ici en l'occurrence c'est le consommateur qui est lésé, pourquoi verser des dommages et intérêts à l'association UFC que choisir ? cette dernière redistribue-t-elle l'argent obtenue ?

Parce qu'en France il n'y a pas de class action (forcément avec un gouvernement à la botte des industrielles, ça risque pas d'arriver).
Donc tant que tu ne portes pas plainte, et bien tu ne peux pas recevoir de dommage et intérêts.

Sinon pour ceux qui disent, "ouais mais comme ça on tape sur les doigts de SFR pour qu'ils enlèvent ces clauses". Désolé, mais SFR en à rien a faire, ils en ont profiter pendant plus de 5 ans, et c'est pas les 30k € qui vont les chagriner.
Bref, tant qu'il n'y aura pas de class action en France, les industrielles n'en auront rien à foutre de la justice, car tout ce qu'il risque c'est de perdre des milli pourcents de leur CA...

Ils ont modifié ou viré les clauses problématiques. Le but du procés n'était pas de les faire couler. :neutre:

Le but d'un procès c'est de juger et "punir" un coupable, et de dédommager les victimes du préjudices subit en théorie.
Donc on a eu un jugement, et SFR est jugé coupable. Très bien.
SFR est puni en supprimant ces clauses. Très bien aussi, même si beaucoup trop tard.
Les victimes (= tous les utilisateurs de SFR ayant signés ce contrat) ne pouvant se réunir en class action, c'est uniquement UFC Que choisir que sera dédommagé. Ce qui est ridicule, vu que les réelles victimes ne seront en aucun cas dédommagés du préjudices qu'elles ont subit.

Ont-elles porté plainte? Non. Donc, pourquoi devraient-elles être dédommagé?

Et pour finir, tu es le boss de chez SFR, tu vient de perdre dans ton procès quelque chose comme 0.0004% de ton CA, tu as du retiré au final des clauses que tu savait pertinemment abusive dès le départ. Donc tu as perdu quoi ? RIEN.

Et donc? Le but était-il de faire enlever ces clauses ou de récupérer le maximum d'argent?

Tu as tout gagné !

Mais bien sûr...
Edité le 06/10/2008 à 11:57

la_girafe1 a écrit:
UFC a raison, il ne faut pas l'SFR.

Bien trouvé...

---

Dalai-Lama a écrit:


Le but d'un procès c'est de juger et "punir" un coupable, et de dédommager les victimes du préjudices subit en théorie.
Donc on a eu un jugement, et SFR est jugé coupable. Très bien.
SFR est puni en supprimant ces clauses. Très bien aussi, même si beaucoup trop tard.
Les victimes (= tous les utilisateurs de SFR ayant signés ce contrat) ne pouvant se réunir en class action, c'est uniquement UFC Que choisir que sera dédommagé. Ce qui est ridicule, vu que les réelles victimes ne seront en aucun cas dédommagés du préjudices qu'elles ont subit.

Dans ce cas, les contrats ne servent plus à rien si l'on tient en compte ton jugement, c'est la signature du client qui est en bas de la clause et donc, tu certifies avoir lu les clauses lors de la signature. Si tu as un problème, ne signe pas et à la limite, porte plainte pour clause abusive ...

Un contrat est un contrat, la signature est là pour l'acceptation ou non de celui-ci.
Edité le 06/10/2008 à 12:20

rinjin a écrit:

Ont-elles porté plainte? Non. Donc, pourquoi devraient-elles être dédommagé?

Parce qu'elles sont victimes. Mais vu que tu ne lis pas ce que j'écris, tu dois pas pouvoir comprendre.
Je t'ai parlé de class action (action de groupe), ce qui n'est pas possible en France...

rinjin a écrit:

Et donc? Le but était-il de faire enlever ces clauses ou de récupérer le maximum d'argent?

Le but est de dédommager toutes les victimes.

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e-soft a écrit:


Dans ce cas, les contrats ne servent plus à rien si l'on tient en compte ton jugement, c'est la signature du client qui est en bas de la clause et donc, tu certifies avoir lu les clauses lors de la signature. Si tu as un problème, ne signe pas et à la limite, porte plainte pour clause abusive ...

Un contrat est un contrat, la signature est là pour l'acceptation ou non de celui-ci.

Euh oui et ?
j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir désolé.

Edit : En fait non, même si tu as signé, si le contrat est contraire à la loi, tu peux quand même porter plainte et heureusement.
Un contrat ne peux jamais être au dessus des lois.
Edité le 06/10/2008 à 12:27