Machines à voter : le FDI prône la réforme

On se souvient du fiasco qui a entouré l'utilisation de machines à voter lors de la présidentielle 2007. Conscient des enjeux, le Forum des droits sur l'internet (FDI) vient de publier sa recommandation « vote électronique et modernisation du processus électoral ». En attendant l'avènement du vote en ligne et à distance pour des élections d'envergure, cette recommandation concerne uniquement les machines à voter. Jusqu'ici trois systèmes ont été agréés par le ministère de l'intérieur : le dispositif proposé par France Election, conçu par le néerlandais NEDAP ; l'iVotronic de l'américain ES&S, distribué en France par Berger-Levrault (par Damatique en 2007) ; le 'Point & Vote' de la société espagnole Indra Sistemas.

L'an dernier, 1,5 million d'électeurs français ont été appelés à voter via ces machines pour élire le Président de la République. Le succès a été mitigé, notamment du fait d'un retard de commandes. Les machines à voter, comme le chemin de fer au 19ème siècle, inquiètent : Quelle est la fiabilité de ces machines ? La fraude pourrait-elle passer inaperçue ? Certaines expériences passées ont alimenté la polémique : la présidentielle américaine de 2000, évènement marqué par le fiasco des machines à voter et la victoire douteuse du républicain George W. Bush, ou encore les élections européennes de 2004 durant lesquelles l'Irlande a choisi de mettre à l'index des machines NEDAP...

Dans ce contexte, le FDI recommande la publication de nouvelles études (coûts liés à l'organisation de ces votes, perception des électeurs), et lance un appel au débat public. L'organisme parapublic souhaite l'ouverture d'une discussion parlementaire qui permette « de clarifier les orientations nationales sur la question ». En fonction de la tournure des débats, ajoute le Forum, « une réforme de la législation pourrait être engagée sur la base d'une nouvelle méthode », dont la prise en compte de la spécificité du e-vote et la création d'une 'division' dédiée dans le code électoral.

La réforme elle-même devrait à la fois couvrir la phase d'agrément des machines (simplification et clarification du règlement technique du 17 novembre 2003, ouverture de l'accès aux rapports d'expertise) et l'élection : sécurisation, ouverture aux électeurs des opérations de paramétrage, élargissement du champ des compétences des commissions de contrôle des opérations de vote (avant et pendant le scrutin), mise en place d'une procédure alternative à celle du fabricant de la machine pour le recomptage des votes électroniques.

Les parlementaires vont-ils s'atteler à cette réforme ?

MàJ : l'April, un temps membre du groupe de travail dédié au « vote électronique » mis en place par le FDI, a vivement réagi à cette recommandation, en déclarant : « l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) est contre le vote électronique dans le cadre d'élections institutionnelles et (...) l'utilisation de logiciels libres n'est pas suffisante pour rendre le vote électronique acceptable (...) Il faut en effet garantir cinq principes, transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et de manière générale obtenir la confiance des électeurs dans le système électoral, en permettant une vérification du scrutin par chaque citoyen ».