TV publique : la taxation du Net se confirme

Jean-Francois Copé a remis mercredi au Président Sarkozy sa copie sur l'avenir de la télévision publique sans publicité. Ce rapport préconise notamment de financer l'audiovisuel public par une taxe sur internet et le mobile. Susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an, cette taxe, jusquà 0,9% du CA des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs mobiles, est vivement critiquée.

Est-ce pertinent de supprimer la publicité des chaînes télévisées publiques et de compenser le manque à gagner par une taxe sur les secteurs innovants dans une France moribonde ? Est-ce raisonnable de déresponsabiliser les uns (les chaînes publiques, dont les équipes chargées de la pub s'inquiètent) et de freiner l'expansion d'un secteur jeune et dynamique ? Est-ce justifié de risquer une augmentation du prix de détail de l'accès à l'heure où les pouvoirs publics communiquent sur « l'internet haut débit pour tous » ?

La Fédération française des télécoms (FFT) a réaffirmé son « opposition déterminée » à une taxe « extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France ». De son côté, l'Association des services internet communautaires (ASIC) déclarait le mois dernier à l'heure des premières conclusions de la commission Copé, « une taxation de l'internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d'une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile ». Ce jour, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, n'est pas favorable à un nouvel impôt « sur les secteurs moteurs de la croissance ».

Outre la taxe sur le CA des opérateurs et la redevance, la commission Copé préconise de financer l'audiovisuel public par un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, la publicité sur les écrans de France Televisions devrait être arrêtée après 20h en 2009. Nicolas Sarkozy est favorable à un arrêt dès le 1er janvier, et non au 1er septembre. Un projet de loi devrait être soumis au parlement à la rentrée 2008.