Brevets : Microsoft perd face à Alcatel-Lucent

Microsoft perd une nouvelle bataille face à l'équipementier réseau franco-américain Alcatel-Lucent. Accusé par le numéro un mondial du logiciel d'utiliser sans autorisation quatre brevets 'communications unifiées' déposés par ses soins, Alcatel-Lucent a été disculpé. Initialement, le juge administratif chargé du dossier avait estimé qu'il existe une violation sur l'un des quatre brevets concernés. Réunie en commission plénière, mardi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a révisé la décision et déclaré que le droit de propriété intellectuelle (section 337) n'a pas été bafoué dans cette affaire.

Interrogée par Reuters, une porte-parole d'Alcatel-Lucent s'est déclarée satisfaite de la décision. A l'inverse de Microsoft qui a indiqué attendre de recevoir la décision détaillée de l'ITC afin de l'étudier de près. Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'un plus large différend de propriété intellectuelle qui oppose les deux parties depuis 2002, avant la fusion entre Alcatel et Lucent.