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Brevets : Microsoft perd face à Alcatel-Lucent

Publiée par Ariane le Mercredi 21 Mai 2008

Brève Business Informatique

alcatel
Microsoft perd une nouvelle bataille face à l'équipementier réseau franco-américain Alcatel-Lucent. Accusé par le numéro un mondial du logiciel d'utiliser sans autorisation quatre brevets 'communications unifiées' déposés par ses soins, Alcatel-Lucent a été disculpé. Initialement, le juge administratif chargé du dossier avait estimé qu'il existe une violation sur l'un des quatre brevets concernés. Réunie en commission plénière, mardi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a révisé la décision et déclaré que le droit de propriété intellectuelle (section 337) n'a pas été bafoué dans cette affaire.

Interrogée par Reuters, une porte-parole d'Alcatel-Lucent s'est déclarée satisfaite de la décision. A l'inverse de Microsoft qui a indiqué attendre de recevoir la décision détaillée de l'ITC afin de l'étudier de près. Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'un plus large différend de propriété intellectuelle qui oppose les deux parties depuis 2002, avant la fusion entre Alcatel et Lucent.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 21 Mai 08 à 09h43
Edition
 
Je n'aime jamais lorsqu'une société est condamnée pour des brevets logiciels. Que ça soit Microsoft ou une petite PME.
 
le 21 Mai 08 à 09h44
Edition
 
Bonne nouvelle pour Alcatel Lucent, ça va éviter d'ajouter une amende aux pertes
Edité le 21/05/2008 à 09:44
 
le 21 Mai 08 à 09h50
Edition
 
Microsoft est un des grands défenseurs du brevet logiciel. Chaque fois qu'ils perdent sur ce sujet cela fragilise ce système.
 
le 21 Mai 08 à 09h57
Edition
 
jljovano a écrit:
Microsoft est un des grands défenseurs du brevet logiciel. Chaque fois qu'ils perdent sur ce sujet cela fragilise ce système.

Bien au contraire; à chaque fois qu'ils perdent, ou que quelqu'un d'autre perd, cela crédibilise le systèmes de brevets logiciels et donc, le jour où ils voudront faire valoir leurs milliers de brevets, ça va faire mal. Et donc paradoxalement, si l'on met l'amende de côté, à long terme, Microsoft n'est pas si perdant que cela
 
le 21 Mai 08 à 09h59
Edition
 
En même temps cette attaque de Microsoft était une défense contre un procès absurde qui voyait Alcatel-Lucent réclamer 1.5 milliards de dollars à Microsoft pour l'utilisation du MP3 dans Windows...

Microsoft n'a à ce jour jamais utilisé leurs brevets pour attaquer.
 
le 21 Mai 08 à 10h22
Edition
 
Sur 5 commentaires, 4 clubiconautes montrent qu'ils ont compris à quel point le brevetage des logiciels était une absurdité dangereuse. Malheureusement, le pourcentage n'est pas le même chez nos cher élus censés nous défendre...
 
le 21 Mai 08 à 10h45
Edition
 
et une petite gueguerre de brevets de plus :paf:
 
le 21 Mai 08 à 10h47
Edition
 
azuriel a écrit:
Bien au contraire; à chaque fois qu'ils perdent, ou que quelqu'un d'autre perd, cela crédibilise le systèmes de brevets logiciels et donc, le jour où ils voudront faire valoir leurs milliers de brevets, ça va faire mal. Et donc paradoxalement, si l'on met l'amende de côté, à long terme, Microsoft n'est pas si perdant que cela
En même temps les devs linux se cassent le cul à respecter les brevets (donc la loi) et ça nous casse un peu les c... quand il faut cliquer sur confirmer à la première lecture d'un mp3.

Donc je vois pas pourquoi Microsoft devrait passer au travers. Et si la guerre totale des licences/respect de la loi/conformation aux standards était lancée... qui sait qui souffrirait le plus ?
 
le 21 Mai 08 à 11h16
Edition
 
Ils sont quand même fort chez Microsoft, début d'année je participais à une pres avec Microsoft & Alcatel sur la messagerie unifiée, et l'interco d'un pabx avec exchange 2007... Et là paf violation de brevets sur la comm unifiée... Je me demande si cela ne devient pas une course à qui déposera un brevet au plus vite et qui se permettra d'utiliser sans autorisations lesdits brevets... no comment
 
le 21 Mai 08 à 11h21
Edition
 
jcollot a écrit:

"Microsoft n'a jamais utilisé ses brevets pour attaquer"

Concernant Linux, Steve Ballmer a menacé plusieurs fois de le faire à moins que les distributions signent des accords avec lui. Ce n'était
que du FUD mais cela n'a pas empêché certaines distributions de se mettre plusieurs millions de dollars dans les poches en signant avec Microsoft ( Novell, Xandros, Linspire et TurboLinux ).
 
le 21 Mai 08 à 11h22
Edition
 
Assez indigeste comme new.
 
le 21 Mai 08 à 11h25
Edition
 
gentoux a écrit:
azuriel a écrit:
Bien au contraire; à chaque fois qu'ils perdent, ou que quelqu'un d'autre perd, cela crédibilise le systèmes de brevets logiciels et donc, le jour où ils voudront faire valoir leurs milliers de brevets, ça va faire mal. Et donc paradoxalement, si l'on met l'amende de côté, à long terme, Microsoft n'est pas si perdant que cela
En même temps les devs linux se cassent le cul à respecter les brevets (donc la loi)

Honnêtement, je suis loiiiiiiiiiin d'en être certain ;) Comment savoir si en foutant un bouton dans une status bar de ton application tu ne violes pas un brevet hein ?
Bref, je pense que les applications sous linux, tout comme celles sous windows violent un paquet de brevets logiciels. Heureusement que ces brevets ne sont pas (encore) appliquables en Europe.
 
le 21 Mai 08 à 11h28
Edition
 
Microsoft attaque les autres dans divers cas, mais aime bien piqué des choses à diverses sociétés.
 
 
le 21 Mai 08 à 11h35
Edition
 
Si les brevets n'existaient pas, Airbus, Renault, PSA... n'existeraient surement pas aujourd'hui. A part le fait que le grand mechant americain Microsoft en beneficie (en general), je ne vois pas pourquoi vous etes contre le brevet logiciel et pas contre les autres types de brevets.

Un programme informatique est une propriete intellectuelle au meme titre qu'une piece de reacteur.
 
le 21 Mai 08 à 11h38
Edition
 
silverlight a écrit:
Si les brevets n'existaient pas, Airbus, Renault, PSA... n'existeraient surement pas aujourd'hui. A part le fait que le grand mechant americain Microsoft en beneficie (en general), je ne vois pas pourquoi vous etes contre le brevet logiciel et pas contre les autres types de brevets.

Un programme informatique est une propriete intellectuelle au meme titre qu'une piece de reacteur.
Cependant le marché est différent (notamment les temps et investissement de R&D) ainsi le brevet doit être relatif dans son application à son secteur
Cout plus faible/durée moins longue
Et surtout l'expertise de l'évaluateur doit être réelle et bien valider que le développement n'est pas trivial pour l'homme du métier.
Dans ce cas, alors je suis pour.
 
le 21 Mai 08 à 11h40
Edition
 
silverlight a écrit:
Si les brevets n'existaient pas, Airbus, Renault, PSA... n'existeraient surement pas aujourd'hui. A part le fait que le grand mechant americain Microsoft en beneficie (en general), je ne vois pas pourquoi vous etes contre le brevet logiciel et pas contre les autres types de brevets.

Un programme informatique est une propriete intellectuelle au meme titre qu'une piece de reacteur.

Attention, tu confonds propriété intellectuelle et brevet dans le même post. Je ne suis pas contre la propriété intellectuelle sur un programme, c'est même cela qui sous-tend la validité de la GPL par exemple.
Le brevetage du logiciel pose de nombreux problèmes, en particulier la définition de la frontière entre ce qui peut être défini comme "suffisamment complexe" pour être sujet à brevet et ce qui est trivial.
Personnellement, je trouve stupide de breveter une oeuvre de l'esprit, on ne brevète pas un théorème mathématique par exemple.
De toute façon, y'aurait tellement à en dire, et cette polémique a déjà fait feu dans de nombreux posts sur clubic auparavant que j'ai plus trop envie d'en causer, tout a déjà été dit et re-dit.
 
le 21 Mai 08 à 11h46
Edition
 
azuriel a écrit:
en particulier la définition de la frontière entre ce qui peut être défini comme "suffisamment complexe" pour être sujet à brevet et ce qui est trivial.
Comme pour tout brevet :neutre:
On voit très bien les abus aux US... :/
L'application réelle du principe de validation par l'Homme du métier ayant accès aux ressources de l'état de l'Art est réellement cruciale.
Cependant, un brevet permet un dépot sur un procédé là où la propriété intellectuelle ne permet cela que sur du code.
La protection est donc mince (changement des noms de paramètres et vite fait de la structure...)
 
le 21 Mai 08 à 11h50
Edition
 
tampigns a écrit:
silverlight a écrit:
Si les brevets n'existaient pas, Airbus, Renault, PSA... n'existeraient surement pas aujourd'hui. A part le fait que le grand mechant americain Microsoft en beneficie (en general), je ne vois pas pourquoi vous etes contre le brevet logiciel et pas contre les autres types de brevets.

Un programme informatique est une propriete intellectuelle au meme titre qu'une piece de reacteur.
Cependant le marché est différent (notamment les temps et investissement de R&D) ainsi le brevet doit être relatif dans son application à son secteur
Cout plus faible/durée moins longue
Et surtout l'expertise de l'évaluateur doit être réelle et bien valider que le développement n'est pas trivial pour l'homme du métier.
Dans ce cas, alors je suis pour.

Le but initial des brevets, c'était avant tout de faire connaître l'invention. Le but actuel des brevets logiciel, c'est de servir de pompe à fric (le nombre de boites qui surgissent et qui demandent des royalties plusieurs années après que "leur" invention (souvent rachetée) soit bien intégrée sur le marché et utilisée partout). Le système est relativement corrompu, il suffit de voir ce qu'accepte l'office américain des brevets. Je ne pense que l'office européen serait mieux loti à ce niveau là.
tampigns a écrit:
azuriel a écrit:
en particulier la définition de la frontière entre ce qui peut être défini comme "suffisamment complexe" pour être sujet à brevet et ce qui est trivial.
Comme pour tout brevet :neutre:
On voit très bien les abus aux US... :/
L'application réelle du principe de validation par l'Homme du métier ayant accès aux ressources de l'état de l'Art est réellement cruciale.
Cependant, un brevet permet un dépot sur un procédé là où la propriété intellectuelle ne permet cela que sur du code.
La protection est donc mince (changement des noms de paramètres et vite fait de la structure...)

Je suis d'accord avec toi et tes arguments. La seule chose qui nous oppose, c'est que je suis conceptuellement contre la brevetabilité des logiciels, comme je suis contre le fait de breveter tout autre œuvre de l'esprit (bouquin, musique, film, etc).
 
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