0
La CNIL qui est chargée de protéger les libertés individuelles face à l'explosion des stockages de données personnelles aurait reçu 1400 déclarations (installation, demande de conseils et plaintes) en 2007, contre seulement 300 en 2005.
« La question du contrôle, par un organisme véritablement indépendant, des dispositifs de vidéosurveillance, autrement dit 'le contrôle des surveillants', constitue désormais, dans les sociétés démocratiques modernes, une exigence fondamentale, nécessaire pour asseoir la légitimité du développement de ces systèmes, offrant les meilleures garanties de prise en compte des droits et libertés des personnes », souligne la CNIL. La Commission vante ainsi ses « garanties d'indépendance fortes », puisque l'exécutif ne nomme que 3 de ses 17 membres et que « la loi prévoit qu'elle ne reçoit d'instruction d'aucune autorité ».
Problème : la loi du 21 janvier 1995 soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale. Tandis que la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, réglemente ceux installés dans un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les systèmes implantés dans les lieux publics lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique (de reconnaissance faciale par exemple).
« Face à cette situation d'incertitude, voire d'insécurité juridique, la CNIL estime nécessaire de clarifier rapidement le régime juridique actuel de la vidéosurveillance ». Outre le passage au tout numérique autorisant le stockage des données ou l'apparition de logiciels « d'analyse intelligente » détectant des « comportements suspects », un arrêté du 26 septembre 2006 imposant le respect de normes techniques, permettrait à terme « l'interconnexion et la centralisation des images à des fins policières ».
Pour alimenter sa réflexion, la CNIL a confié à l'institut Ipsos la réalisation d'une étude sur l'opinion des Français à l'égard de la vidéosurveillance. Réalisée du 14 au 17 mars 2008 auprès de 972 personnes, ce sondage confirme qu'une large majorité de Français (71%) se déclare favorable à la vidéosurveillance dans les lieux publics et que 65% d'entre eux estiment qu'elle permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. D'autre part, l'idée que les dispositifs de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d'un organisme indépendant, pour parer à toute dérive, séduit une large majorité des Français (79%).
Reste donc aux pouvoirs publics à compléter les financements, pour assurer, sans plus attendre, un contrôle fiable et indépendant des systèmes de surveillance. Même si, quel que soit l'organisme en charge de la tâche, la volatilité des données semble problématique pour mettre en oeuvre la « vidéoprotection » évoqué par Michèle Alliot-Marie.
