Affaire Eolas : un brevet bientôt invalidé ?

Microsoft aidé par le W3C a quasiment réussi à faire invalider un brevet par le Patent and Trademark Office particulièrement important pour l'affaire Eolas, pour laquelle Microsoft a été condamné à verser pas moins de 521 millions de dollars. Au centre des débats, un brevet portant sur une technologie qui permet d'intégrer des plug-ins dans les navigateurs Internet comme Internet Explorer de Microsoft.

Ainsi pour la seconde fois, le Patent and Trademark Office, organisme qui gère les brevets aux Etats-Unis, a rejeté la paternité d'Eolas sur ce brevet. Pour l'instant cette décision n'est pas encore définitive mais Microsoft qui reste confiant, semble se rapprocher de la victoire. Si cette décision est confirmée elle pourrait invalider le jugement et Microsoft n'aura donc pas de changements à apporter à son navigateur et pourra conserver les 521 millions de dollars réclamés par Eolas et par la justice.

Toutefois, en cas de victoire de Microsoft, Eolas disposera encore de deux autres recours, devant le comité d'appel des brevets puis devant la cour d'appel fédérale de Washington pour convaincre.