L'ASIC dénonce la condamnation de Fuzz

Nouveau combat pour l'ASIC ! L'Association des services internet communautaires s'oppose à l'application du régime d'éditeur aux agrégateurs de contenus et sites participatifs de type Digg.

Cette intervention de l'ASIC fait suite à la condamnation de Fuzz, la semaine dernière. Pour avoir relayé une information sur la vie privée d'Olivier Martinez, le site, qui n'est pas un blog comme l'indique l'ASIC dans son communiqué, mais un 'Digg like', a été condamné à verser 1000 euros de dommages et à rembourser 1500 euros de frais de justice à l'acteur. Si cette condamnation fait jurisprudence, les agrégateurs et, potentiellement l'ensemble des sites qui reprennent une information (titre, extrait, lien vers l'original), ne seront plus considérés comme des hébergeurs d'un contenu, mais comme de véritables éditeurs.

Créée en décembre 2007, par Dailymotion, PriceMinister et les filiales françaises de Google, Yahoo et AOL, l'ASIC s'étonne de la décision du tribunal de grande instance de Paris. L'Association « déplore le refus des juges d'appliquer la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) contrairement à une précédente décision d'appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires ».

Visé par une action en justice du réalisateur Olivier Dahan, Wikio, moteur de recherche français d'actualités, a échappé début mars à la condamnation. Dahan souhaitait obtenir de la société Planète Soft, titulaire du nom de domaine Wikio.fr, le retrait d'un lien hypertexte litigieux vers une information sur sa vie privée, information publiée par gala.fr en janvier dernier, et reprise (fil RSS) par le site lespipoles et Fuzz. Dans son jugement, le TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé « qu'il n'appartient pas au juge des référés de trancher ce litige ». Par ailleurs, a ajouté le TGI, « compte tenu de la preuve du retrait du lien litigieux depuis l'assignation, l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble illicite qu'il y aurait lieu de faire cesser, n'est pas démontrée ».