La copie privée sera bien appliquée aux téléphones

En dépit de la défection d'une partie de ses membres, la commission d'Albis a comme prévu entériné cette semaine le principe de redevance pour copie privée appliquée aux téléphones équipés de fonctionnalités multimédia tels que l'iPhone. Sont pour l'instant exclus du champ de cette nouvelle catégorie les téléphones disposant de moins de 128 Mo de stockage ou dépourvus de touches dédiées à la lecture de fichiers multimédias. Pour les téléphones, le barème de la redevance sera calqué sur celui des baladeurs multimédias, qui prévoit par exemple un montant de 5 euros pour une capacité de 1 Go. Avec ses 8 Go de stockage, l'iPhone devrait être assujetti à une redevance de 7 euros hors taxes. L'entrée en vigueur devrait intervenir le 1er avil prochain.

Les fabricants d'électronique grand public, dont les représentants siégeaient jusqu'à la semaine dernière au sein de la commission Copie privée, dénoncent aujourd'hui le fonctionnement de cette institution qui a la charge de déterminer quels sont les usages réels en termes de copie privée pour chaque famille d'appareils multimédias, puis de calculer le montant de la redevance à leur appliquer.

« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture », dénonçaient le 18 février dernier dans un communiqué commun les Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII *. Alors que les industriels demandent une réforme du fonctionnement de la commission d'Albis, la copie privée subit également des attaques au niveau européen, où une consultation vient d'être lancée.

Pour mémoire, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.

(*) Simavelec : Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.