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Après avoir déposé mi-juillet 2003 un recours devant le tribunal fédéral de New York pour obtenir le rejet des plaintes des majors du disque EMI Group et Universal Music Group (UMG) dans "l'affaire Napster", Bertelsmann a gagné une manche devant la justice allemande.
Devant les tribunaux américains UMG et EMI Group ont affirmé, en mai et juin derniers, que le groupe multimédia allemand a assuré la poursuite de l'activité de Napster, ex-portail d'échange gratuit de fichiers musicaux, un an de plus, en investissant en 2000 plus de 100 millions de dollars dans le service.
Cette année-là, les internautes ont pu "échanger et télécharger illégalement un nombre illimité de morceaux" appartenant aux artistes sous contrats chez EMI et UMG.
Les plaignants réclameraient au groupe allemand près de 17 milliards de dollars de dommages et intérêts au total...
Pour contrer d'éventuelles procédures contre lui en Allemagne, Bertelsmann a également déposé un recours en référé, une procédure d'urgence, devant la Cour constitutionnelle allemande. Vendredi 25 juillet 2003, la haute juridiction a jugé que les plaintes des majors UMG et EMI Group ne sont pas recevables en Allemagne "dans l'immédiat".
Concrètement, les sociétés ou les particuliers qui souhaitent saisir la justice allemande dans le cadre de cette affaire, ne pourront le faire qu'après que la Cour constitutionnelle n'ait terminé l'examen en profondeur du recours de Bertelsmann, soit vraisemblablement pas avant la fin de l'année 2003.
Les actifs de Napster, après une tentative manquée de Bertelsmann, ont été rachetés par Roxio pour 5 millions de dollars à la fin de l'année 2002. L'éditeur américain de logiciels dédiés à la musique a également racheté Pressplay, le service de musique en ligne créé par Sony Music et Universal, en mai 2003.
Devant les tribunaux américains UMG et EMI Group ont affirmé, en mai et juin derniers, que le groupe multimédia allemand a assuré la poursuite de l'activité de Napster, ex-portail d'échange gratuit de fichiers musicaux, un an de plus, en investissant en 2000 plus de 100 millions de dollars dans le service.
Cette année-là, les internautes ont pu "échanger et télécharger illégalement un nombre illimité de morceaux" appartenant aux artistes sous contrats chez EMI et UMG.
Les plaignants réclameraient au groupe allemand près de 17 milliards de dollars de dommages et intérêts au total...
Pour contrer d'éventuelles procédures contre lui en Allemagne, Bertelsmann a également déposé un recours en référé, une procédure d'urgence, devant la Cour constitutionnelle allemande. Vendredi 25 juillet 2003, la haute juridiction a jugé que les plaintes des majors UMG et EMI Group ne sont pas recevables en Allemagne "dans l'immédiat".
Concrètement, les sociétés ou les particuliers qui souhaitent saisir la justice allemande dans le cadre de cette affaire, ne pourront le faire qu'après que la Cour constitutionnelle n'ait terminé l'examen en profondeur du recours de Bertelsmann, soit vraisemblablement pas avant la fin de l'année 2003.
Les actifs de Napster, après une tentative manquée de Bertelsmann, ont été rachetés par Roxio pour 5 millions de dollars à la fin de l'année 2002. L'éditeur américain de logiciels dédiés à la musique a également racheté Pressplay, le service de musique en ligne créé par Sony Music et Universal, en mai 2003.
