CNIL : le vote électronique doit respecter "les principes de base du scrutin"

11 avril 2002 à 00h00
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La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés refuse un projet d'expérimentation du vote électronique sur la commune lorraine de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Ce test devait avoir lieu dès le premier tour des élections présidentielles, le 21 avril.

Le mode d'organisation de ce test, imaginé par la commune et la société américaine Election.com ne remplit pas "les conditions minimales qui rendraient une telle expérimentation utile", a estimé la CNIL jeudi dans un communiqué.

Toutefois, la Commission ne refuse pas "par principe" ce type d'expérience, le vote en ligne ou par carte à puce, mais souhaite que de telles initiatives "ne portent pas une atteinte caractérisée aux principes fondamentaux du scrutin et aux valeurs protégées par la loi informatique et libertés".

La CNIL tient à rappeler qu'elle avait donné récemment un avis favorable pour le test du vote électronique par carte à puce à Mérignac, en Gironde.

Mais à Vandoeuvre, précise la CNIL, "le votant ne serait identifié que par un code d'accès et un mot de passe adressé par courrier à son domicile alors que plusieurs électeurs peuvent y résider."

La CNIL estime en outre que "la possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas que le vote soit dégagé de toute influence ou de toute pression".

Pour conclure, la Commission informatique et libertés signale que l'organisation matérielle du "e-vote" à Vandoeuvre, listes électorales, dépouillement, devait dépendre de dispositifs situés Outre-Atlantique, à New York, "échappant ainsi à tout contrôle effectif des autorités nationales".
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