0
Dans une affaire de piratage informatique, un tribunal fédéral argentin a jugé jeudi dernier que les pratiques de "hackers" ne pouvaient être que "légales par défaut".
Le juge a estimé que la loi prend comme référence les atteintes "aux personnes, aux biens et aux animaux" et non aux attaques numériques.
Face à ce "vide juridique", le juge a tranché en faveur des prévenus accusés d'avoir attaqué le site web de la Cour Suprême d'Argentine (www.csjn.gov.ar/).
Les prévenus ont donc tout simplement été innocentés.
Le groupe de hackers concerné, identifié sous le nom de "X-team", avait attaqué le portail argentin en 1998. Le groupe accusait alors les juges du pays de couvrir certaines atteintes contre les droits de l'Homme.
A l'époque, la "X-team" avait remplacé la page d'accueil de la Cour suprême par des photos du journaliste Jose Luis CABEZAS assassiné en 1997...
Le procès verbal de la décision de justice rendue le 11 avril dernier, dont l'agence Reuters a obtenu une copie, signale "qu'il existe un sérieux vide juridique qui ne permet pas pour l'instant de punir ces crimes".
Les administrateurs du site de la Cour Suprême n'ont pas porté l'affaire en appel.
Il est intéressant de noter que la justice argentine ne considère pas que les jugements rendus par un tribunal fassent jurisprudence. Il est donc possible qu'une affaire similaire sur le sol argentin connaisse un tout autre dénouement.
Le juge a estimé que la loi prend comme référence les atteintes "aux personnes, aux biens et aux animaux" et non aux attaques numériques.
Face à ce "vide juridique", le juge a tranché en faveur des prévenus accusés d'avoir attaqué le site web de la Cour Suprême d'Argentine (www.csjn.gov.ar/).
Les prévenus ont donc tout simplement été innocentés.
Le groupe de hackers concerné, identifié sous le nom de "X-team", avait attaqué le portail argentin en 1998. Le groupe accusait alors les juges du pays de couvrir certaines atteintes contre les droits de l'Homme.
A l'époque, la "X-team" avait remplacé la page d'accueil de la Cour suprême par des photos du journaliste Jose Luis CABEZAS assassiné en 1997...
Le procès verbal de la décision de justice rendue le 11 avril dernier, dont l'agence Reuters a obtenu une copie, signale "qu'il existe un sérieux vide juridique qui ne permet pas pour l'instant de punir ces crimes".
Les administrateurs du site de la Cour Suprême n'ont pas porté l'affaire en appel.
Il est intéressant de noter que la justice argentine ne considère pas que les jugements rendus par un tribunal fassent jurisprudence. Il est donc possible qu'une affaire similaire sur le sol argentin connaisse un tout autre dénouement.
