Déclarer ses revenus sur Internet

15 mars 2002 à 00h00
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Dans le cadre de la modernisation et du passage à l'e-ministère, le Minefi a lancé le programme COPERNIC, un programme de transformation des outils informatiques des administrations fiscales regroupant la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) avec pour but de mettre en place une véritable administration fiscale électronique.

Ainsi, à l'occasion de la déclaration d'impôt sur le revenu 2002, les contribuables peuvent remplir leur déclaration en ligne et la transmettre par internet grâce à une nouvelle procédure sécurisée basée sur l'utilisation d'un certificat électronique délivré gratuitement en ligne et recevoir ensuite un accusé de réception qui attestera de leur envoi. L'usager peut également accéder à la consultation en ligne de son dossier fiscal.

Après des expérimentations en 2000 et 2001, la télédéclaration de l'impôt sur le revenu a donc été entièrement refondue sur le plan ergonomique et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées.

Ainsi, les contribuables peuvent personnaliser leur déclaration en fonction de leur situation individuelle car seules les rubriques qui les concernent leur seront proposées.

Ils peuvent choisir la modalité de déclaration la plus adaptée à leur situation (en ligne, hors ligne, en plusieurs fois) et disposer de différents services associés : "hot-line" téléphonique dédiée, contrôles de cohérence formelle entre les données saisies, estimation automatique du montant de l'impôt dû , etc;

Le service leur donne également la possibilité de rectifier à tout moment leur déclaration en cas d'erreur ou d'omission ou de recevoir un accusé de réception instantané du dépôt de leur déclaration.

Enfin, le projet a été mis en œuvre pour assurer à l'usager qu'il effectue l'ensemble des échanges dans des conditions très élevées de sécurité par le recours à la certification électronique et à la signature électronique.

La déclaration 2042 et toutes les annexes pourront être remplies, signées électroniquement et envoyées en ligne.

Enfin, pour faciliter le cheminement vers le "zéro papier", le législateur a supprimé pour les « télédéclarants », l'obligation de joindre les justificatifs. Ils doivent cependant être conservés par le contribuable pour pouvoir être produits sur demande éventuelle de l'administration.
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